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 [Affichage public] Actes publics et décrets d'Apreplaine

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Niklaus d'Altenberg
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MessageSujet: [Affichage public] Actes publics et décrets d'Apreplaine   Sam 30 Mai 2015 - 12:57


Actes publics et décrets d'Apreplaine




Dernière édition par Niklaus d'Altenberg le Mar 26 Avr 2016 - 21:22, édité 5 fois
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Niklaus d'Altenberg
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MessageSujet: Re: [Affichage public] Actes publics et décrets d'Apreplaine   Sam 30 Mai 2015 - 14:53







Décret de la baronnie d'Apreplaine







Décret n°11-8-1b de Kÿrianos de la 7ième énnéade de Barkios de l’an 8 du 11ième cycle relatif aux finances du domaine royal d’Apreplaine pour l’an 8 du 11ième cycle




M. Niklaus d’Altenberg, baron d’Apreplaine,


Au nom de la Couronne,

Sur avis du Conseil de la baronnie,

Vu l’acte royal de 895 du 10ième cycle relatif aux finances de l’Apreplaine,

Vu les instructions reçues au premier mois de cette année par la régence royale,

Vu l'état actuel de l'autorité royale,

Vu le décret baronnial n°11-899-45 du 10ième cycle concernant l’organisation des collectes,

Vu le décret baronnial d’organisation du domaine 108ième édition d’Arkuisa de la 8ième énnéade de Karfias de l’an 7 du 11ième cycle,

Décrète,


Chapitre 1 : Dispositions concernant la collecte des impôts

Article 1 – Impôts levés au nom de Sa Majesté

1- La taille : sera contrairement au décret initial prélevée à la fin de l’automne 9. Son montant pour chaque homme et chaque femme redevable de l'impôt est précisé ci-après. Le montant est entendu en Souverains péninsulaires, déposé au Trésor ou en mairie avant le premier du mois de Verimios, il est forfaitaire et personnel.


Classe de métierMontant
Paysans/ouvriers5.35
Artisans34.02
Hauts métiers civils49.90
Marchands & Propriétaires381.02
Famille Altenberg5346.00

2- La gabelle : elle sera prélevée à l'acte et représentera un pour cent de la valeur de la transaction.

3 - Le droit de douane : il sera prélevé à l'acte et représentera un pour cent de la valeur des marchandises provenant d'outre Apreplaine. L'export est totalement exonéré pour les produits paysans, il est pris en charge par la baronnie. Pour le reste des produits, il représente un demi pour cent de la valeur des marchandises.

Article 2 – Impôts levés pour la baronnie

1 - Taxe de commerce : Elle sera prélevée chaque mois. Elle représente trois pour cent de chaque transaction commerciale.

2 - Champart :  Il sera prélevé à l'acte de vente des récoltes et représente six pour cent de la valeur de vente.

3 - Banalité : Elle sera prélevée lors des actes liés pour un montant de trois pour cent de la valeur produite et de six pour cent pour les actes techniques.

4 - Cens : Il représentera cette année la valeur suivante des revenus des individus :

Classe de métierMontant
Paysans/ouvriers10%
Artisans12%
Hauts métiers civils13%
Marchands & Propriétaires15%
Famille Altenberg15%

Article 3 - Droit de collecte

Le présent décret donne autorisation de collecte au Trésor de l'Apreplainedes montants indiqués aux dates indiquées. Le Trésor a autorisation de déléguation vers les mairies pour les villages. Les infractions pourront être poursuivie par les prévôtés sur demande du Trésor.

Chapitre 2 : Dépenses

Article 4 - Dépenses du budget général - missions ordinaires



Missions ordinairesEn souverains
Abondance, pèche, forêts, affaires paysannes S          2 234.20
Action extérieure S             558.55
Administration générale S          4 468.40
Administration territoriale S          3 909.85
Affaires militaires S          3 295.45
Aides extérieures S             558.55
Aides baronniales S          1 787.36
Vétérans militaires S             446.84
Arts & Mécenat S          1 675.65
Soutien au commerce S          2 234.20
Conseil et contrôle de la Baronnie S          1 117.10
Trésor de la baronnie S             837.83
Diffusion des nouvelles et postes S          1 731.51
Dotation à la frappe de monnaie S             670.26
Engagements financiers de la Baronnie S                    -  
Réserves S          2 122.49
Hygiène publique S          4 356.69
Industrie S          1 954.93
Aide à l'instruction S          5 473.79
Justice S          1 731.51
Affaires maritimes S          1 284.67
Pouvoirs baronniaux S          1 061.25
Police et Sureté S          4 691.82
Aides aux Sciences & Techniques S          2 401.77
Gestion du Territoire S          1 731.51
Vie publique S          3 518.87
TOTAL             55 855 S

Article 5 - Dépenses du budget général - dépenses exceptionnelles

 
Financements extraordinairesEn souverains
Travaux de toiture à la maison du conseil S             850.00
Extension de la voie commerciale de Syriac S          1 300.00
Travaux généraux de voirie S          2 200.00
Travaux d'extension du port de Syriac S          8 500.00
Rénovation des fortifications d'Apreplaine (tr2) S          6 700.00
Démolition du moulin de Waldhouse S             850.00
Démolition de l'aqueduc du Rempart S          1 200.00
Achat de nouvelles cloches pour Waldhouse S             350.00
Soutien exceptionnel aux bonnes œuvres S          2 500.00
Soutien exceptionnel à la reconstruction de Diantra S          3 400.00
Pension spéciale pour les veuves de Christabel S          1 200.00
Frais d'occupation - nourriture S             350.00
Frais d'occupation - logis S             450.00
Construction d'un camp pour les orphelins S          1 350.00
Soutien exceptionnel aux familles S          1 550.00
Allocation expcetionnelle d'aide à la réparation de l'incendie de la ferme Rasner S             120.00
Prêts d'urgence aux fermes en cessation d'activité S          1 200.00
Dépenses spéciales de police S          2 500.00
TOTAL S        36 570.00

Article 6 - Droit d'engagement des dépenses

Le présent décret donne droit d'engager les dépenses sus-citées par l'intendance générale pour paiement par le Trésor. La validation des lignes de paiement est opérée par le Trésor.



Fait à Apreplaine,

Niklaus d'Altenberg, baron d'Apreplaine

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MessageSujet: Re: [Affichage public] Actes publics et décrets d'Apreplaine   Jeu 11 Juin 2015 - 23:00







Décret de la baronnie d'Apreplaine







Décret n°11-8-1b de Arkuisa de la 8ième ennéade de Bàrkios de la 8ème année du 11ème cycle, relatif à la restriction de la nourriture afin de sauvegarder l'Apreplaine d'une famine à l'hiver de la 9ième année du 11ème cycle




M. Niklaus d’Altenberg, baron d’Apreplaine,


Au nom de la Couronne,

Sur avis du Conseil de la baronnie,

Vu l'état actuel de l'autorité royale,

Vu le décret baronnial n°1-8-23 du 11ième cycle concernant l'état de guerre en Apreplaine,

Vu le décret baronnial d’organisation du domaine 108ième édition d’Arkuisa de la 8ième énnéade de Karfias de l’an 7 du 11ième cycle,

Décrète,


Chapitre 1 : Dispositions concernant le rationnement des denrées

Article 1 – Indexation des denrées

A dater de ce jour, et dans le mois à venir, l'intendance générale de l'Apreplaine préparera un index des denrées disponibles sur pied, en caves et en greniers d'abondance privés. Chaque sujet de l'Apreplaine devra ainsi déclarer les denrées dont il dispose dans sa maison.

Article 2 - De la réquisition des denrées

L'ensemble des récoltes à venir privées sont réquisitionnées par la baronnie. Elles resteront entreposées chez leur propriétaire initial, ou à défaut de place, seront embarquées en grenier baronnial d'abondance. Chaque famille dispose du droit de conserver un mois et demi de réserve nourricière dans son foyer à titre privée à date du présent décret, le reste étant réquisitionné. La nourriture ainsi réquisitionnée sera indemnisée selon un barème mit en place par l'intendance.

Article 3 - De l'arrêt du commerce de vivres

L'export de vivres est soumis à une autorisation de l'intendance générale.

Article 4 - De la distribution de nourriture

Chaque sujet de l'Apreplaine dispose du droit garanti de recevoir une ration de nourriture, les mères portant enfant et les enfants en bas âge recevront une part particulière de nourriture. Les rations seront distribuées par les représentants de l'intendance.

Article 5 - De la durée du présent décret

Le présent décret est valable un an.


Fait à Waldhouse,

Niklaus d'Altenberg, baron d'Apreplaine

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MessageSujet: Re: [Affichage public] Actes publics et décrets d'Apreplaine   Mer 17 Juin 2015 - 20:07



[Le présent acte est affiché et lu dans toutes les communes de l'Apreplaine, sur ordre du conseil de la Baronnie au nom du baron et par le roi.]


Déclaration commune de représentants de la société de la baronnie à Son Honneur Niklaus d'Altenberg, baron d'Apreplaine

« Votre Honneur,

Le Baron n'est pas seulement le chef de notre domaine, l'image vivante d'une autorité royale, il doit en être le bienfaiteur et le père ; il doit représenter pour chaque famille ce qu'elle aime, ce qu'elle vénère le plus, l'image d'un homme ayant à cœur la grandeur de son peuple et le respect de la Couronne dont son autorité émane. C'est pourquoi la fête du Roi doit être une fête en Apreplaine.

Nos familles ont souffert et souffrent encore des maux qui rongent notre pays, et la disparition du Roi ne doit pas nous faire oublier ce qui rend notre domaine plus fort : son attachement à la Couronne. Votre Honneur a jugé bon de maintenir la fête du Roi pour cette année, et nous l'en remercions. Nos cœurs meurtris ont besoin, en ces heures sombres, de la joie d'une fête que tous peuvent apprécier.

Nous connaissons les résolutions que Votre Honneur a pris au nom de l'Apreplaine envers les différentes factions de Diantra, comme nous les appelons. Les tractations à venir s'accompagnent de nos vœux. Ses émotions et ses vœux ont une source encore plus féconde en l'espoir que la paix pourra être consacrée en Apreplaine et que notre domaine ne devra plus céder aux affres d'une guerre intestine sans gloire. Si votre entreprise réussit, rien ne mérita mieux que cette nouvelle la reconnaissance de notre peuple et la faveur du ciel.

Nous accuserons nous de trop anticiper sur l'histoire si, retraçant le cours de nos dernières années, je me permets de dire que le jour ne saurait manquer de venir, où nous remercierons les Dieux de cette réussite, ou nous nous maudirons de cet échec. Que de difficultés à vaincre, que d'écueils à surmonter !

Au dedans, vous avez les moyens de résoudre les deux plus grands problèmes de l'époque où nous vivons : l'union du pouvoir et l'existence incontestée, sous un gouvernement monarchique, de l'égalité des domaines sous la Couronne. Les jours d'épreuve n'ont pas manqué, et il n'en est aucun qui ait trouvé votre prudence en défaut, qui ait pu lasser votre patience et votre générosité envers nos veuves.

Au dehors, l'Apreplaine se voit affermie dans le rang qui lui appartient au milieu des domaines, et, sans qu'il en ait couté ni larmes ni sang à nos familles, sa dignité, à laquelle elle met une haute importance, a trouvé dans Votre Honneur le plus sûr des défenseurs. Ceci après la débâcle de la Régence qui nous a couté si cher.

Ces vœux, Votre Honneur, ont pour objet, non-seulement le succès de votre politique, non-seulement l'espérance du triomphe des principes sur lesquels repose l'exercice de votre pouvoir tutélaire, mais surtout la demande pressante de chacun d'entre nous de voir notre domaine sortir grandi et heureux.

C'est pourquoi Votre Honneur, nos vœux de réussite vous accompagne et nous espérons que vous parviendrez à éviter à notre peuple les affres de nouvelles pertes humaines dont la tristesse nous tuerai certainement.

Avec tout notre respect. »


Réponse de M. le baron Niklaus d'Altenberg



« Mesdames et Messieurs,

Les représentants de nos ordres civils connaissent depuis longtemps le prix que j'attache à leurs avis. Je suis heureux d'entendre d'eux que j'ai quelques réussites dans mes constants efforts pour préserver notre domaine des maux qui le menacent, et pour le faire jouir des avantages dont il est actuellement en possession. Je m'enorgueillis avec vous de voir l'Apreplaine occuper enfin la haute position politique qui lui appartient, et dont la meilleure garantie est l'honorable exemple qu'elle donne à toutes les personnes du royaume dans sa position de neutralité et d’apaisement des tensions que chacun connait.

Nous pouvons être fiers de la pleine et entière exécution des lois qui régissent notre domaine, malgré ces heures sombres. Et quelle que soit l'issue du sommet que j'organise, j'espère des rapides progrès pour toutes nos familles dès que le calme et le repos dont l'Apreplaine jouit par rapport à ses voisins feront faire sa prospérité. A cela s'ajoute que notre exemple dans l'exemplarité de nos politiques donnera des gages à chacun de nos futurs partenaires et interlocuteurs de la grandeur d'âme et du profond sérieux dont nous faisons collectivement preuve.

J'aime à reconnaitre combien l'appui que m'a donné tout le peuple de l'Apreplaine a facilité l'accomplissement de cette grande tâche. Mais pour conserver ces heureux résultats, il ne faut pas nous laisser aller dans notre vigilance, et il faut convaincre ceux qui voudraient renoncer à travailler à de jours meilleurs que nous n'avons pas dit notre dernier mot et que l'Apreplaine est toujours prête à les aider et à les soutenir. C'est ainsi que nous pourrons prévenir le retour de ces jours d'épreuves dont vous m'avez rappelé le douloureux souvenir, et que nous aurons le bonheur de voir l'Apreplaine jouir en paix des succès qu'elle a obtenus.

C'est au nom de ma famille et au mien que je vous remercie des vœux que vous m'apportez. Je suis profondément touché de tous les sentiments que vous m'avez exprimés et je comprends vos inquiétudes contre lesquelles je travaille avec acharnement.

Avec mes respects.

Niklaus d'Altenberg »
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MessageSujet: Re: [Affichage public] Actes publics et décrets d'Apreplaine   Lun 29 Juin 2015 - 21:57







Décret de la baronnie d'Apreplaine







Décret n°11-8-85c de Arkuisa de la 8ième ennéade de Bàrkios de la 8ème année du 11ème cycle, relatif aux dispositions de couvre-feu en Apreplaine




M. Niklaus d’Altenberg, baron d’Apreplaine,


Au nom de la Couronne,

Sur avis du Conseil de la baronnie,

Vu l'état actuel de l'autorité royale,

Vu le décret baronnial n°1-8-23 du 11ième cycle concernant l'état de guerre en Apreplaine,

Vu le décret baronnial d’organisation du domaine 108ième édition d’Arkuisa de la 8ième énnéade de Karfias de l’an 7 du 11ième cycle,

Décrète,


Article 1 – Abrogation des précédents Décrets concernant les couvre-feux

Que suite au rétablissement progressif de l'état de paix dans nos provinces, le présent Décret annule les décrets n°11-8-1a et n°11-7-65 concernant les couvre feux en Apreplaine.

Article 2 - Des couvre feux en ville

Que le couvre feu nocturne est autorisé sur acte communal sans limite d'application autre qu'une demi-heure après le coucher du soleil et une demi-heure avant le lever du soleil.

Dans le cas où cette mesure devait être décidée par l'autorité locale par acte, elle ne peut résulter d'une tenue de couvre feu plus de dix jours consécutifs sans avis baronnial.


Article 3 - Du Vagabondage

Que le vagabondage est maintenu comme strictement interdit sur les terres de l'Apreplaine. Il est laissé toute liberté aux autorités du domaine pour garantir l'absence de ces pratiques.

Article 4 - Des marchands

Que les marchands de passage ne pouvant, ou ne souhaitant trouver refuge en auberge devront se présenter aux autorités de prévôté les plus proches afin de recevoir permission de s'établir pour un temps donné et ne pouvant dépasser neuf jours consécutifs dans une commune ou à son alentour. La personne devra impérativement faire commerce itinérant et devra prouver sa bonne foi en présentant sa marchandise. Toute personne surprise à abuser de ce privilège sera arrêtée et poursuivie par la sénéchaussée en vertu du décret n°11-4-25 relatif au abus de vagabondage, la peine encourue pouvant aller jusqu'à 3 souverains d'amende et 1 mois de travaux forcés.

Article 5 - Limitation du décret

Que le présent décret ne s'applique pas aux quartiers de Rochechoir à Syriac et Hofgarten à Apreplaine. Un décret séparé sera émis en temps utiles sur recommandation des bourgmestres concernés.

Fait à Waldhouse,

Niklaus d'Altenberg, baron d'Apreplaine

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MessageSujet: Re: [Affichage public] Actes publics et décrets d'Apreplaine   Lun 28 Sep 2015 - 19:13







Décret de la baronnie d'Apreplaine







Décret n°11-8-86 de Arkuisa de la 1ère ennéade de Verimios de la 8ème année du 11ème cycle, relatif à l'état de guerre en Apreplaine




M. Niklaus d’Altenberg, baron d’Apreplaine,


Au nom de la Couronne,

Sur avis du Conseil de la baronnie,

Vu l'état actuel de l'autorité royale,

Vu le décret baronnial n°1-8-23 du 11ième cycle concernant l'état de guerre en Apreplaine,

Vu le décret baronnial d’organisation du domaine 108ième édition d’Arkuisa de la 8ième énnéade de Karfias de l’an 7 du 11ième cycle,

Décrète,


Article Unique

Que suite au rétablissement progressif de l'état de paix dans nos provinces, le présent Décret annule les décrets  n°1-8-23 concernant l'état de guerre en Apreplaine.

Fait à Waldhouse,

Niklaus d'Altenberg, baron d'Apreplaine
















Décret de la baronnie d'Apreplaine







Décret n°11-8-1c de Arkuisa de la 1ère ennéade de Verimios de la 8ème année du 11ème cycle, modifiant le décret annuel relatif aux finances de l'Apreplaine




M. Niklaus d’Altenberg, baron d’Apreplaine,


Au nom de la Couronne,

Sur avis du Conseil de la baronnie,

Vu l’acte royal de 895 du 10ième cycle relatif aux finances de l’Apreplaine,

Vu l'état actuel de l'autorité royale,

Vu le décret baronnial n°11-899-45 du 10ième cycle concernant l’organisation des collectes,

Vu le décret baronnial d’organisation du domaine 108ième édition d’Arkuisa de la 8ième énnéade de Karfias de l’an 7 du 11ième cycle,

Vu le décret n°11-8-1b baronnial  relatif aux finances du domaine royal d’Apreplaine pour l’an 8 du 11ième cycle de Kÿrianos de la 7ième énnéade de Barkios de l’an 8 du 11ième cycle

Décrète,

Article Unique

L'article 1, du chapitre 1, alinéa 1 du décret décret n°11-8-1b baronnial  relatif aux finances du domaine royal d’Apreplaine pour l’an 8 du 11ième cycle de Kÿrianos de la 7ième énnéade de Barkios de l’an 8 du 11ième cycle est ainsi modifié :

1 - La taille : sera prélevée à la fin de l’automne 9. Son montant pour chaque homme et chaque femme redevable de l'impôt est précisé ci-après. Le montant est entendu en Souverains péninsulaires, déposé au Trésor ou en mairie avant le premier du mois de Verimios de l'an 9, il est forfaitaire et personnel.



Classe de métierMontant
Paysans/ouvriers0.49
Artisans8.10
Hauts métiers civils17.01
Marchands & Propriétaires272.16
Famille Altenberg5346.00



Fait à Waldhouse,

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MessageSujet: Re: [Affichage public] Actes publics et décrets d'Apreplaine   Mar 27 Oct 2015 - 23:37







Décret de la baronnie d'Apreplaine







Décret n°11-8-44 de Julas de la 1ièreennéade de Verimios de la 8ème année du 11ème cycle, relatif à l'autorisation de dépense liée aux travaux préalables à empierrement des routes de l'Apreplaine




M. Niklaus d’Altenberg, baron d’Apreplaine,


Au nom de la Couronne,

Sur avis du Conseil de la baronnie,

Vu l'état actuel de l'autorité royale,

Vu les recommandations du Plan de reconstruction des routes commerciales de l’Apreplaine de M. Andreas de la Barbasse Publié la 9ième ennéade de Bàrkios de la 8ième année du 11ième cycle,

Vu le décret baronnial d’organisation du domaine 108ième édition d’Arkuisa de la 8ième énnéade de Karfias de l’an 7 du 11ième cycle,

Décrète,

Chapitre 1 : Organisation des travaux routiers en Apreplaine

Article 1 – Autorisation de dépense

Un mandat de dépense de 35 000 souverains est donné pour cette année à l'intendance générale de l'Apreplaine pour les motifs décrits dans le présent décret aux articles suivants. Ordre est donné au Trésor de dégager ces fonds sur demande de l'intendance dans la limite de ce décret.

Article 2 - Nomination d'un commissaire aux constructions

M. Andreas de la Barbasse est nommé commissaire aux constructions civiles sous l'autorité de l'intendant de la maison du Conseil. Ce dernier a toute autorité pour assurer l'avancement des travaux civils.



Chapitre 2 : de l'organisation des carrières

Article 3 - Création de la carrière baroniale de Quessac

La colline dite de 'Grünfeld' au hameau de Quessac dépendant de la commune de Westensee devient carrière officielle de la baronnie. Sa gestion courante devra être assurée par le mairede Westensee. Elle devient la source prioritaire d'approvisionnement en pierre pour les travaux cantonnier de la baronnie. Elle devra assurer un socle minimal d'approvisionnement de 100 tonnes de granit à l'année à un prix défini annuellement par l'intendance. Chaque commune disposera d'une allocation de production annuelle proportionnelle aux travaux à mener dans l'année à venir afin d'éviter une inflation des prix des carrières privées.

Article 4 - De la mise à disposition de trois concessions de carrière

Par ce décret sont mises à prix les concessions des carrières pour Syriac, Apreplaine et Waldhouse. L'intendance en gère la mise à disposition. Ordre est donné aux bourgmestres et maire actuellement en charge de ces carrières d'en assurer la visite aux potentiels acheteurs. Les concessions sont données pour dix ans.

Fait à Waldhouse,

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MessageSujet: Re: [Affichage public] Actes publics et décrets d'Apreplaine   Jeu 29 Oct 2015 - 19:48







Décret de la baronnie d'Apreplaine







Décret n°11-8-45 de Calimehtarus de la 1ière ennéade de Verimios de la 8ème année du 11ème cycle, portant nomination des magistratures et offices liées à la baronnie de l'Apreplaine




M. Niklaus d’Altenberg, baron d’Apreplaine,


Au nom de la Couronne,

Sur avis du Conseil de la baronnie,

Vu l'état actuel de l'autorité royale,

Vu le décret baronnial d’organisation du domaine 108ième édition d’Arkuisa de la 8ième énnéade de Karfias de l’an 7 du 11ième cycle,

Décrète,

Chapitre 1 : Nomination des officiers publics

Article 1 – Échevins généraux  


  • M. Alfred de Sairi est nommé échevin général du district de Syriac en remplacement de M. Michel Roland, appelé à d'autres fonctions. Il dispose de la délégation des décisions de justice liée à sa magistrature.

  • M. Michel Roland est nommé échevin général du district d'Apreplaine en remplacement de M. Marcel de Falbourg, appelé à d'autres fonction. Il dispose de la délégation des décisions de justice liée à sa magistrature.

  • M. Marcel de Falbourg est nommé échevin général du district de Schönnenwald en remplacement de M. Séraphin Almpion. Il dispose de la délégation des décisions de justice liée à sa magistrature.


Article 2 – Baillis de la baronnie

  • M. Johann Meyer est nommé bailli du district de Syriac en remplacement de Mme Sophie de Teram, appelée trop tôt par les Dieux à leur côté. Il dispose de la délégation de levée des taxes et prélèvements, de douane et de contrôle des finances publiques et privées.

  • Mme Christine de Fallbach est nommée bailli du district d'Apreplaine, en remplacement de M. Alfred de Trévor. Elle dispose de la délégation de levée des taxes et prélèvements, de douane et de contrôle des finances publiques et privées.

  • M. Jean Moliat est maintenu bailli du district de Schönnenwald.

Article 3 – Prévôts

  • M. Johann Karlsbach est maintenu prévôt du district de Syriac.

  • M. Kurt Metzger est maintenu prévôt du district d'Apreplaine.

  • M. Franz Waldfeld est maintenu prévôt du district de Schönnenwald.

Chapitre 2 : Nomination concernant les offices des cités de l’Apreplaine

Article 4 - Burgrave des places fortes


  • M. Edmund Geilzeit est maintenu burgrave d'Apreplaine.

  • M. Jean de Lautraire  est maintenu burgrave de Syriac.

Article 5 - Bourgmestre des cités


  • M. Frank Kleinschneck est maintenu bourgmestre de la cité Apreplaine.

  • M. Mme Eugénie de Dugrène est maintenue bourgmestre de la cité de Syriac.


Fait à Apreplaine,

Niklaus d'Altenberg, baron d'Apreplaine

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MessageSujet: Re: [Affichage public] Actes publics et décrets d'Apreplaine   Mer 4 Nov 2015 - 0:04



[Le présent acte est affiché et lu dans toutes les communes de l'Apreplaine, sur demande du baron, et en son nom personnel.]


Annonce de M. Niklaus d'Altenberg

Face aux inquiétudes nées des incertitudes pesant sur la Couronne.






« A tous les habitants de l'Apreplaine,

Je sais les difficultés et les inquiétudes que chacun d'entre vous peut avoir et dont mes assesseurs me font souvent l'écho. Je sais naturellement les grands changements qui sont arrivés dans beaucoup de nos vies dans les mois écoulés. La baronnie a traversé des heures sombres et a perdu nombre de ses habitants dans une guerre dont l'issue semble se rapprocher.

L'ensemble des sujets de l'Apreplaine savent l'amour que je porte à notre belle contrée et à ses habitants. Chacun connait les préoccupations qui sont les miennes. Les écueils sont nombreux, ils portent sur nos productions économiques, sur le régime et l'ordre de la société, sur les conditions extérieures qui nous étreignent.

Pour autant je souhaite vous répéter que nos difficultés sont surmontables et que nous nous efforçons chaque jour à assurer à chacun d'entre vous les moyens de les résoudre. Nos efforts ne seront jamais couronnés de succès que si nous ne sommes capables, chacun à notre niveau, de maintenir notre volonté d'améliorer notre sort.

Je ne puis rendre service à notre domaine sans que ne diffuse l'esprit dans lequel nous devons aborder et résoudre nos ennuis. Les sujets de l'Apreplaine, hommes et femmes, qui n'ont jamais travaillé, qui ne veulent pas travailler, qui n'entendront jamais travailler pour d'autres grandeurs que la grandeur de notre domaine, ont depuis toujours un sentiment commun.

Chacun sait et chacun se voit porter la responsabilité qui lui incombe. Nous avons toujours voulu être juste et digne dans nos responsabilités. Nous savons tous que tous les Etats de notre domaines remplissent un rôle dont l'importance ne peut être négligé. Il faut que chacun en soit conscient. Ce sentiment de responsabilité, je le sais votre quand j'observe l'ordre, la discipline et le dur labeur dont chacun fait preuve. Ce sentiment est une belle chose et je m'enorgueillis chaque jour que la Providence m'a donné à servir la Couronne à vous servir dans notre domaine.

Je sais que votre attachement à notre domaine est indéfectible et que votre sens de l'honneur est grand. Je sais la défense acharnée que vous êtes prêt à mettre dans nos valeurs et dans la défense des gains durement acquis par des siècles de travaux. Je sais votre ardeur à la tâche et le grand mérite de vos travaux, quels qu'ils soient. Mais il s'agit que ce sentiment et votre dur labeur trouve un cadre dans lequel il puissent s'exprimer et qui leur permettent de devenir une force susceptible de créer une opportunité pour notre domaine plus grande encore et d'appuyer une politique déterminée.

Je m'efforce comme vous le savez à renforcer nos liens au cœur de notre système de territoire, si complexe soit-il et qui couvre les terres du centre de notre Péninsule. Nous avons dans les dernières semaines fait des progrès dont beaucoup de nos détracteurs disaient qu'ils étaient impossibles. Nous avons gagné l'amitié de personnes et d'autres domaines dignes, partout en Péninsule, que nous savons à la recherche d'une paix durable.

Il s'agit maintenant de savoir si nous allons demeurer dans un système de division ou bien, si par un grand effort collectif, nous saurons nous élever au plan supérieur. Je suis convaincu que nous pouvons y parvenir. Nos efforts en Apreplaine afin de démontrer qu'une part de la Péninsule, aussi pauvre et âpre soit-elle, peut par son labeur et par son attachement aux valeurs de paix et de prospérité trouver une réponse constructive aux problèmes seront couronnés de succès.

Plus fort que le glaive peut être l'esprit. Le votre ne saura, j'en suis certain, faire défaut.

Avec mes respects.

Niklaus d'Altenberg »


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MessageSujet: Re: [Affichage public] Actes publics et décrets d'Apreplaine   Mar 17 Nov 2015 - 20:22



[Le présent acte est affiché et lu dans toutes les communes de l'Apreplaine, au nom du baron.]


Annonce de M. le baron Niklaus d'Altenberg

Suite aux grands succès de notre maréchaussée.




« A tous les habitants de l'Apreplaine,

Aujourd'hui j'ai l'honneur de féliciter les hommes de la prévosté et de la milice pour l’interpellation cette ennéade des auteurs de deux actes de violences envers des personnes dépositaires de l’autorité baroniale. Depuis plusieurs ennéades un réseau de malfaiteurs ont commis plusieurs forfaits dans les communes d'Endiam et de Valmont sur Garnaad.

Comme chacun le sait ces lieux sont en communication directe avec des terres ou l'ordre public n'est que peu respecté. Des commerces parallèles se sont organisés contre lesquels les hommes de la baronnie font, sur mes ordres, de grands efforts pour les contrer.

Le 13 dernier, c'est à l'occasion d'une fouille légitime d'un convoi en provenance de Diantra via Endiam que deux hommes de la milice ont été gravement blessés par les commanditaires du convoi qui transportait des valeurs volées dans la capitale.

Malgré leur fuite, une chasse à l'homme a été menée avec succès et avec le soutien de la population. Une récompense a été offerte aux personnes ayant permis de retrouver ces hommes et mes félicitations personnelles vont à ces personnes comme aux hommes de la milice et à leurs supérieurs. Les deux mis en cause ont été placés sous contrôle de la prévosté d'Endiam puis écroués à la prison de Bleuville.

J'ai demandé à M. Marcel de Falbourg, échevin du district de Schönnenwald de trancher avec justice mais extrême fermeté sur le cas de ces deux personnes.

Pareillement le 10, un équipage de deux individus échappait à un contrôle effectué par les douanes de la brigade du bailli de Valmont sur Garnaad, lors du débarquement d'un navire fluvial. Ces deux hommes manquèrent de renverser un des douaniers contraint de plonger dans le fleuve, mettant en péril sa vie en cette période de fort courant. Ce dernier a été sauvé par le courage et la réactivité de plusieurs pêcheurs, qui ont mes félicitations et ont été récompensés pour leur abnégation. Ce contrôle faisait suite à deux signalements concernant cette barge et des crimes qui venaient d’être commis à Scylla. Outre leur offense en Apreplaine, ces hommes seront, sur demande des maitres de Scylla, présenté à cette juridiction pour payer de leurs crimes.

Ces deux interpellations illustrent la détermination sans faille de la baronnie de l'Apreplaine de retrouver et de juger les individus coupables d’actes de violences envers les hommes représentant l'autorité de la baronnie et représentant une menace pour la sécurité de nos habitants.

Je continue à avoir la confiance la plus absolue envers nos hommes et envers l'ensemble de la population de l'Apreplaine. L'aide aux autorités, dont vous savez qu'elles resteront sous ma direction justes et au service de la paix de notre domaine, est le devoir de chacun. Je souhaite également rendre hommage au dévouement et à l’engagement quotidien de tous les hommes de la baronnie, sur le terrain, au service de la sécurité de l'Apreplaine et de ses habitants.

Avec mes respects.

Niklaus d'Altenberg »


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MessageSujet: Re: [Affichage public] Actes publics et décrets d'Apreplaine   Ven 27 Nov 2015 - 0:03



[Le présent acte est affiché et lu dans toutes les communes de l'Apreplaine, sur ordre du conseil de la Baronnie au nom du baron et par le roi.]


Déclaration commune de représentants de la société de la baronnie à Son Honneur Niklaus d'Altenberg, baron d'Apreplaine

Concernant les impôts Royaux

« Votre Honneur,

Les gabelles sont un impôt bien douloureux à supporter pour le Tiers état. Nous avons appris que certains domaines royaux, à la nouvelle du besoin d'une Couronne, ont réintroduit la gabelle après quelques mois sans impôt royaux.

Votre Honneur a réduit drastiquement les impôts royaux à la disparition de la régence. Nous sommes conscient que cet effort consenti par Votre Honneur et par lui Sa Majesté est bien apprécié de chacun, mais nous redoutons que les impôts ne redeviennent ceux imposés par la régence en cette fin d'année passée.

Nous supplions Votre Honneur de ne pas céder à la facilité. Nous savons que Votre Honneur dispose d'une pensée éclairée et que votre bonté pour le bien des sujets de Sa Majesté en Apreplaine est grande. En cette période délicate, nous vous demandons qu'il ne soit point forcé d'acheter du sel. Les plus faibles d'entre nous manquant souvent d'argent lors des contraintes et en particulier après les impôts de l'année passée. Par ailleurs nous demandons de ne pas jeter la grosse salaison lorsqu'elle est fondue. Sans quoi le prix du sel deviendrait exorbitant.

Nous supplions Votre Honneur de conserver l'équilibre qu'il avait placé précédemment sur notre domaine et que comme par le passé, les impôts quelconques, tant réels que personnels, continuent d'être supportés d'une manière égale et proportionnelle par tous les Ordres ; et qu'il n'y aura qu'un seul et même rôle, celui de contributeur à la Couronne et à notre domaine.

Nous espérons que vous nous entendrez.

Avec tout notre respect. »
Réponse de M. le baron Niklaus d'Altenberg



« Mesdames et Messieurs,

J'ai parfaitement conscience des difficultés financières dont certains sont actuellement affligés. Nous savons tous que l'Apreplaine dispose de nombreux et très singuliers atouts malgré les récents évènements et que notre domaine dispose d'une production qui lui permet non seulement de subvenir à ses besoins mais également d'approvisionner d'autres domaines.

Nous savons que malgré l'état de nos ressources et de nos réserves, la difficulté première n'est pas le labeur de nos habitants mais bien les réserves de beaucoup. Nous savons en outre que si les productions à venir paraissent encourageantes, nous ne devons pas collecter prématurément ce qui n'a pas été produit et veiller à laisser à chacun non seulement une part juste de son labeur, mais également les réserves permettant d'assurer la prospérité future.

Pour votre rappel, en Apreplaine, la réforme de la collecte de 899 répondant à l’acte royal de 895 sont les fondations de la formation d’une finance publique indépendante pour le domaine, une caractéristique unique de l’Apreplaine, les autres domaines ayant de tout temps été directement inféodés aux baillis royaux.

Le solde de l’impôt est positif en Apreplaine depuis 908 et l’est toujours resté depuis, ce qui signifie que depuis 908 du 10ième cycle, l’Apreplaine a contribué chaque année au Trésor Royal, ce qui en fait également une exception.

En 7 (du 11ième cycle), les impôts ont été particulièrement écrasant en raison des demandes de la régence royale pour le financement de la guerre de succession. D'après mes estimations et celle du fermier général, pour dix souverains gagnés sur nos terres, huit partaient en impôts. Il s'agit d'un record dans l’histoire du domaine. Il s’agissait du taux le plus élevé dans la Péninsule, ceci en raison de notre prospérité relative.

Vous le savez néanmoins, en dehors de cette période de crise, les impôts et les taxes que je soumets à notre paiement collectif représentent environ un tiers de vos revenus, et ce taux est resté relativement stable dans l’histoire du domaine. Les impôts et taxes liées à ma fonction n'ont jamais été augmentés depuis mon arrivée à votre direction.

Comme vous le savez, le budget ordinaire de l’Apreplaine est fixé par décret en fin de l’année précédente et les dépenses extraordinaires font l’objet d’un décret spécifique. Le trésor, qui représente les liquidités du domaine, a été largement positif pour l’essentiel du dernier centenaire. Je compte maintenir cette fermeté dans nos finances. L’Apreplaine n’est arrivé à court de liquidité que deux fois dans les cinquante dernières années et il est hors de question d'avoir recours à l'usure pour nos finances en des temps aussi troublés.

Le trésor royal quant à lui représente les finances de la royauté déposées en Apreplaine en attendant d’être renvoyées à Diantra. Sa valeur fluctue grandement en fonction des impôts prélevés par nos baillis au nom du roi sur nos terres ainsi que selon les demandes de versement qui sont faits par le trésor royal.

Tous les impôts et taxes en Apreplaine sont collectés par la baronnie et sont versés au trésor de l’Apreplaine ou royal, selon le type d’impôt. Chaque année la Dime est reversée pour sept huitième aux plus importantes religions à parts égales et pour le huitième restant au prorata des fidèles des religions mineures.

Ces méthodes sont appliquées sur nos terres depuis mon arrivée, et je puis vous confirmer qu'il n'est pas mon intention de modifier ces dernières cette année, comme je m'y suis déjà engagé.

Avec mes respects.

Niklaus d'Altenberg »
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MessageSujet: Re: [Affichage public] Actes publics et décrets d'Apreplaine   Ven 8 Jan 2016 - 0:19







Décret de la baronnie d'Apreplaine







Décret n°11-8-46 de Calimehtarus de la 2ième ennéade de Verimios de la 8ème année du 11ème cycle, portant sur l'amélioration de l'information du peuple d'Apreplaine




M. Niklaus d’Altenberg, baron d’Apreplaine,


Au nom de la Couronne,

Sur avis du Conseil de la baronnie,

Vu l'état actuel de l'autorité royale,

Vu le décret baronnial d’organisation du domaine 108ième édition d’Arkuisa de la 8ième énnéade de Karfias de l’an 7 du 11ième cycle,

Conscient de l'absolue nécessité de conserver la confiance des sujets de l'Apreplaine et de leur fournir les moyens de s'informer par un canal approprié des nouvelles pouvant les affecter,


Décrète,

Article Unique 


    L'intendance générale de l'Apreplaine devra émettre un document recopié pour chacune des communes du domaine récapitulant toutes les publications solennelles et les messages importants pour la population. Il colportera les nouvelles de nos domaines et des pays alentours au meilleur des connaissances du moment. Ce document devra être lu en place publique par un officier d'arme avant d'être affiché pour une semaine au moins sur le mur de la maison ou de l'hôtel de ville, selon le statut de la commune.


Fait à Apreplaine,

Niklaus d'Altenberg, baron d'Apreplaine

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MessageSujet: Re: [Affichage public] Actes publics et décrets d'Apreplaine   Mar 26 Avr 2016 - 21:39







Décret de la baronnie d'Apreplaine







Décret n°11-8-47 de Calimehtarus de la 8ième ennéade de Verimios de la 8ème année du 11ème cycle, reprenant et appliquant les dispositions de la paix de Diantra, portant ainsi sur la modification du statut de l'Apreplaine




M. Niklaus d’Altenberg, baron d’Apreplaine,


Vu les dispositions de la Paix de Diantra,

Vu le décret baronnial d’organisation du domaine 108ième édition d’Arkuisa de la 8ième énnéade de Karfias de l’an 7 du 11ième cycle,



Décrète,

Article 1 


    La propriété éminente de l'Apreplaine est transférée à l'office de baronnie d'Apreplaine, pour la durée de l’existence du Garnaad.


Article 2


    L'ensemble des dispositions, actes, ordonnances, et autres écrits normatifs appliqués en Apreplaine sont applicables et maintenus tant qu'ils n'auront pas été modifiés ou abrogés par décret ou par un autre document de juridiction supérieure.


Article 3


    Les édits ducaux du Garnaad sont applicables en Apreplaine.


Article 4


    Les ordonnances et Actes de la Ligue Péninsulaire sont applicables en Apreplaine.


Article 5


    Les offices, seigneuries et privilèges sont maintenus en Apreplaine dans leurs formes et périmètres existants.


Article 6


    Les échevins d'Apreplaine ont pouvoir pour annuler les lettres de cachet royales et relâcher les prisonniers cités.


Fait à Apreplaine,

Au nom de Niklaus d'Altenberg, baron d'Apreplaine



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MessageSujet: Re: [Affichage public] Actes publics et décrets d'Apreplaine   Mer 4 Jan 2017 - 22:03







Décret de la baronnie d'Apreplaine







Décret n°11-9-3 de Calimehtarus de la 1ère ennéade de Barlios de la 9ième année du 11ième cycle, concernant les décisions de justice de l'échevin de Syriac




M. Niklaus d’Altenberg, baron d’Apreplaine, duc électeur du Garnaad


Vu les dispositions de la Paix de Diantra,

Vu la demande de clémence de M. et Mme Malrout depuis la prison de Syriac,

Ayant reçu par écrit la demande de clémence transcrite par l’aumônier de la prison de Syriac,

Vu ma lettre d'intention de Kÿrianos de ce mois en tant que Chancelier de la Ligue Péninsulaire,

Vu le décret baronnial d’organisation du domaine 108ième édition d’Arkuisa de la 8ième énnéade de Karfias de l’an 7 du 11ième cycle,

Etant entendu que la situation de notre territoire d'Apreplaine nécessite une fermeté particulière,

Ayant entendu l'avis du clergé,


Décrète,

Article 1 


Qu'après lecture de l'analyse de l'acte de jugement d'Axel Malrout par l'échevin, récapitulant les arguments de l'accusation et de la défense;

Qu'après lecture du rapport de prévosté de Waldhouse et de la lettre de son défenseur, le moine St-Gris.Je confirme :


Que ce dernier est coupable du meurtre de Josiane Alexander, née Almers, paysanne de Neübruck morte dans l'incendie de son domicile;

Que ce dernier est coupable du meurtre d'Alfred Alexander, paysan de Neübruck mort dans l'incendie de son domicile;

Que ce dernier est coupable du meurtre de Jean Alexander, enfant des derniers mort dans l'incendie de son domicile.

Que ce dernier est coupable du meurtre aggravé de viol de Jeanne Bourval, herboriste à Neübruck, égorgée et abusée en forêt de Waldhouse, en route pour Maiville;

Que ce dernier est coupable du meurtre aggravé de torture de Franck Calscique, tailleur à Altstadt, fouetté et poignardé près de Val-la-forêt;

Que ce dernier est coupable du meurtre de Clarence Dirstein, née Milias, marchande de vin à Waldhouse, morte dans l'effondrement criminel d'un arbre sur son char à boeufs en forêt de Waldhouse,

Que ce dernier est coupable du meurtre de Franck Dirstein, marchand de vin à Waldhouse, mort dans l'effondrement criminel d'un arbre sur leur carriole en forêt de Waldhouse,

Que ce dernier est coupable du meurtre de Maude Dirstein, marchande de vin à Waldhouse, morte dans l'effondrement criminel d'un arbre sur leur carriole en forêt de Waldhouse,

Que ce dernier est coupable du meurtre Ignace Hollenbach, poignardé en forêt de Waldhouse,

Que ce dernier est coupable de l'orchestration des meurtres de Nicolas Duplaisir, Aline Mikal et Edelyne Mariole.

Que ce dernier est coupable de regroupement d'une bande organisée de bandits de grands chemins,

Que ce dernier est coupable de résistance à l'autorité de la milice d'Apreplaine,Que ce dernier est coupable de résistance à l'autorité de la baronnie sur ses sujets.

Article 2


A la vue des crimes dont il est coupable et après lecture de la demande de clémence de ce dernier.

Que la décision de mise à mort du chef bandit Axel Malrout (dit 'le buffle') capturé le mois dernier dans la forêt de Waldhouse faisant partie de la compagnie de malfrat dite 'du Taureau' est irrévocable.

L'exécution procédera dans la cour de la prison de Syriac à la prochaine énnéade.

Je souhaite que Nééra est pitié de son âme.

Article 3


Que dans la mesure où les compagnons de brigandage de M. Malrout se rendent dans les deux énnéades qui viennent aux autorités de Syriac ou de toute autre prévosté de l'Apreplaine ou du Garnaad et avouent leurs crimes, ces derniers seront garantis la vie sauve.

Article 4


Qu'après lecture de l'analyse de l'acte de jugement de Mme Roxane Malrout, née Kleinstein par l'échevin, récapitulant les arguments de l'accusation et de la défense,

Qu'après lecture du rapport de prévosté de Waldhouse et de la lettre de son défenseur, le moine St-Gris.

Je confirme :


Que cette dernière est coupable de complicité dans les meurtres de son époux M. Axel Malrout,

Que cette dernière est coupable sur le marché Waldhouse du vol de et de l'agression caractérisée sur Mme Alia Weissenberg, prêtresse du culte de Nééra,

Que cette dernière est coupable de la création et de l'approvisionnement d'un camp de bandit en forêt de Waldhouse,

Que cette dernière est coupable de participation à une bande organisée de bandits de grands chemins,

Que cette dernière est coupable de résistance à l'autorité de la milice d'Apreplaine,

Que cette dernière est coupable de résistance à l'autorité de la baronnie sur ses sujets.

Article 5


A la vue des crimes dont elle est coupable et après lecture de la demande de clémence de cette dernière. Et principalement à la lecture de la demande de clémence de Mme Alia Weissenberg, lui pardonnant son acte:


Que la décision de mise à mort de Mme Roxane Malrout, née Kleinstein épouse d'Axel Malrout est commuée en peine de quinze ans de travaux forcés.

Dont au moins cinq ans dans les ateliers de cordage de la prison pour femme de l'île aux Corbeaux sans visite personnelle.

Ses enfants Marcel et Anna, respectivement de trois et un an, lui sont retirés et placés aux soins de l'orphelinat de Syriac.

Mme Irma Kleinstein grand mère maternelle des deux enfants, pourra en récupérer la garde sur décision de l'échevin de Syriac, si cette dernière en est digne.

Mme Roxane Malrout, née Kleinstein, ne pourra voir ni ne pourra écrire à ses enfants jusqu'à leur majorité de seize ans.


Article 6


Que Marcel et Anna Malrout, ne pouvant être responsables des crimes de leurs parents, ne devront être mal traités en aucune façon pour leurs origines s'ils ne revendiquent pas le crime de leurs parents dans le futur et qu'ils récupèrent le nom de Kleinstein en raison de l'opprobre jeté sur le nom des Malrout.

Fait à Diantra,

Par Niklaus d'Altenberg, baron d'Apreplaine

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MessageSujet: Re: [Affichage public] Actes publics et décrets d'Apreplaine   Sam 4 Mar 2017 - 12:51







Décret de la baronnie d'Apreplaine







Avis de recherche de Arkuisa de la 7ème ennéade de Favriüs de la 9ième année du 11ième cycle, concernant les décisions de justice de l'échevin de Syriac


M. Séraphin Almipon, sénéchal d'Apreplaine


Vu l'acte de justice de la Baronnie d'Apreplaine du Calimehtarus de la 7ième ennéade de Favriüs de la 9ième année du XIième cycle par Monsieur Michel Roland, échevin de Son Honneur le Baron d'Apreplaine à Apreplaine,

Vu le décret baronnial d’organisation du domaine 108ième édition d’Arkuisa de la 8ième énnéade de Karfias de l’an 7 du 11ième cycle,

Ayant entendu l'avis du bourgmestre d'Apreplaine,


Annonce,

Que la Baronnie d'Apreplaine offre une récompense de 100 Souverains pour toute information ou action permettant de procéder à l'emprisonnement et l'interrogatoire d'un homme répondant au nom ou surnom de Boniface et étant lié aux activité d'Abel Dugris, dit 'Le fielleux'.

Que la Baronnie d'Apreplaine offre une récompense de 300 Souverains pour toute information ou action permettant de procéder à l'emprisonnement et l'interrogatoire de ses complices, s'il en a.

Que la Baronnie d'Apreplaine offre une récompense supplémentaire de 100 Souverains si des preuves sont offerts que ce dernier a commis, ou se trouve sur le point de commettre un crime.


L'homme est recherché pour suspicion d'appartenance à un mouvement de pratique des arts occultes de la
nécromancie. La population et les étrangers se trouvant sur le territoire de l'Apreplaine disposent du devoir de dénoncer immédiatement tout suspect répondant à cette description. La plus grande prudence est conseillée à la population en attendant que les autorités ne précise que le danger est écarté.

Fait à Apreplaine.
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