LA LIGUE DU MEDIAN
- Territoires concernés:
Duché du Garnaad
Duché du Médian
Duché d'Erac
Charte de la Paix de Diantraproclamant l'organisation de la Ligue Péninsulaire
Julas de la 6ième énnéade de Vérimios de l’an 8 du onzième cycle 
Préambule
Les seigneurs du centre de la Péninsule,
RESOLUS à s’unir sous l’égide d’un conseil légitime, pour garantir l’intégrité, l’indépendance, du pays,
SOUHAITANT garantir l’ordre, les droits fondamentaux de sujets de leurs domaines et les principes de justice, de droit et de progrès,
INSTRUITS par l’expérience du passé, par l’échec du précédent régime de Monarchie Diantraise et par une décennie de guerre civile,
CONVAINCUS par le besoin d’écarter toute dérive fatale vers des entreprises de factieux et la tyrannie,
SE RECLAMANT du Choix que Nééra nous a laissé en héritage de forger par nous-même notre destin,
SE RECLAMANT ainsi de la seule nécessité des lois justes, du gouvernement éclairé de l’aristocratie dûment investie par les volontés communes, du respect des principes établis par le présent préambule, de l’intégrité et de la force des domaines se liant par cette charte,
CONSIDERANT, que les représentants de l’aristocratie, assemblés ce jour à Diantra, représentant légalement, pleinement et librement tous les sujets de leurs domaines ont approuvé en ce jour et en présence des membres représentant la volonté divine, une charte devant fixer l'extension de la Ligue à l'ensemble des provinces signataires de la Charte selon les termes suivants:
Titre Premier : De la Souveraineté
- Articles 1 & 2:
Article 1 : Langue
La langue administrative de la Ligue est la langue humaine de Diantra.
Article 2 : Symboles
L'emblème de la Ligue est un phoenix de pourpre à or.
Sa devise est “Gloire à Néera au plus haut des Cieux et paix sur terre aux hommes de bonne volonté.”
Titre Second : Du pouvoir de la Ligue
Chapitre Premier: Du conseil de la Ligue
Le Conseil est l'organisme fédérateur de la Ligue. Il regroupe les 3 suzerains des terres constituants la ligue (Garnaad, Médian et Erac) mais est également prêt à faire une place au suzerain de toute nouvelle terre qui voudrait rejoindre la Ligue. Ces suzerains sont appelés Pairs. Seul le Conseil peut rendre un jugement envers l'un de ses Pairs et il désigne les magistrats du Tribunal de la Ligue.
Il lève un impôt spécial pour entretenir Diantra et les terres liguées sont tenues de respecter ses Ordonnances visant à garder une certaine uniformité. Il a également un pouvoir de veto envers la Diète. Mais à part cela chaque terre conserve son autonomie politique et législative.
La Diète est l'assemblée de tous les seigneurs appartenant à une terre Liguée.
Tout comme les vassaux doivent conseil à leur suzerain, le Conseil a le pouvoir de convoquer n'importe quel dignitaire pour avoir son avis. Les dignitaires regroupent le Chancelier, le Connétable, les Légats, les Ambassadeurs, les Gouverneurs, les Officiers supérieurs de l’Armée.
- Articles 3 à 17:
Article 3 : Les Pairs
Le Conseil de la Ligue est l’organe principal de l’autorité de la Ligue.
Les pairs de la Ligue forment le Conseil.
Les pairs de la Ligue sont composés des suzerains des provinces de la Ligue, signataires de la présente charte, représentants leurs domaines. Chacun dispose d’une voix.
Article 4 : Devoir du Conseil
Le Conseil est garant de la présente charte, de la moralité des nobles de la Ligue, des droits de ses sujets et de l’intégrité territoriale de la Ligue.
Article 5 : Administration de Diantra et charge royale
La Ligue dispose de ses propres finances dont les provisions sont décidées en Conseil pour administrer la ville de Diantra, son siège, et les administrations afférentes.
Les pouvoirs liés à l’autorité royale disparue sont pris en charge par la Ligue. La Ligue assure ainsi les actions de coordination pour ses membres dans les domaines de la monnaie, de la diplomatie extérieure, de la guerre, ainsi que les projets de grande envergure qu’elle souhaite voir réaliser pour le bien commun.
Chaque terre conserve son autonomie politique et législative dans le respect des actes du Conseil et des ordonnances de la Diète.
Article 6 : Réunion du Conseil
Il se réunit au minimum une fois par mois ou sur demande d’un de ses membres. Chacun de ses membres y propose des ordonnances et débat de la politique de la ligue.
Article 7 : Vote
Le conseil vote à main levée des décisions qu’il prend.
Article 8 : Droit de Convocation
Le conseil peut convoquer tout dignitaire de la Ligue au Conseil afin de l'assister. Ces membres n'ont pas droit de vote.
Article 9 : Chancellerie
Le Conseil entend et contrôle l'action courante de la chancellerie et du Chancelier, s’assurant de leurs fonctionnements réguliers.
Article 10 : Ordonnances
Le Conseil rédige et débat des ordonnances permettant de fixer les grands axes et les grandes décisions de la politique de la Ligue.
Il débat également des Actes proposés par la Diète de la Ligue. Il peut leur opposer un véto à une majorité des deux tiers.
Article 11 : Justice des Pairs
Les membres du Conseil ne sont responsables de leurs actes que devant le Conseil.
Article 12 : Chancelier et Connétable
Afin de l'appuyer dans ses tâches, le Conseil nomme un Chancelier pour l’action civile et un connétable pour les actions militaire.
Article 13 : Pouvoir sur la Diète
Lorsqu’un Acte reçoit un véto du Conseil, ce dernier est révisé par le Conseil puis est soumis à nouveau à la Diète.
Le Conseil peut demander une session extraordinaire de la Diète.
Article 14 : Droit d'initiative
Le Conseil signe les Traités, prend l’initiative des déclarations de guerre qu'il propose à la Diète.
Article 15 : Tribunal
Il investit des Magistrats qui forment le Tribunal de la Ligue.
Article 16 : Dignitaires
Les Dignitaires de la Ligue sont les hommes désignés par le Conseil pour représenter la Ligue et dispose à ce titre d’une déléguation d’une partie des pouvoirs de la Ligue.
Ils incluent le Chancelier, le Connétable, les Légats, les Ambassadeurs, les Gouverneurs, les Officiers supérieurs de l’Armée.
Article 17 : Représentants
Le Conseil nomme également les représentants exceptionnels qu’il souhaite, dont il définit le mandat.
Chapitre Second: Du Connétable et de l’état de guerre
En temps de guerre, le Connétable, désigné par le Conseil, est chargé de coordonner les armées de tous les seigneurs des terres liguées. En temps de paix, il doit conseils aux Pairs et garde la charge de maintenir les forces militaires en bon état.
Tout comme le Chancelier, il a une place réservée au Conseil, même s'il n'y a aucune voix.
- Articles 18 à 22:
Article 18 : Devoirs du Connétable
Le Connétable est le Chef des Armées de la Ligue en temps de guerre. Il en assure le commandement en rendant compte au Conseil.
Article 19 : Conseil de Guerre
Lors d’une guerre, le connétable préside le conseil de guerre qui, en plus du Conseil de la ligue, est constitué des officiers principaux de l’Armée de la Ligue.
Article 20 : Stratégie commune
Lors de l’état de guerre, l’ensemble des forces militaires de la Ligue sont levées par ses membres via les bans féodaux. Le Connétable, et à travers lui le Conseil de la Ligue, définissent la stratégie que devront suivre les osts.
Article 21 : Temps de Paix
En temps de paix le Connétable inspecte et conseille la préparation des forces militaires des domaines.
Article 22 : Droit e grâce
Le conseil dispose du droit de grâce lors d’un vote à l'unanimité.
Chapitre Troisième: du Chancelier
Le Chancelier, désigné par le conseil, est chargé de faire tourner l'administration de la ligue. Circulation des actes et ordonnances au sein de la ligue, compte rendu de cession, signature de traités, de contrats et organisations de rencontres diplomatiques. Il est également trésoriers et intendant. C'est lui qui présente et défend les actes du conseils face à la Diète en l'absence des Pairs.
Tout comme le Connétable, il a une place permanente au Conseil même s'il n'y a aucune voix.
Il a le droit de prendre des décisions économiques et administratives d'envergures sans en référé immédiatement au Conseil, mais il est responsable devant lui de chacun de ses actes et les sanctions peuvent être lourdes.
- Articles 23 à 29:
Article 23 : Devoirs du Chancelier
Le Chancelier est le premier commis de la ligue et dirige la Chancellerie et au travers d’elle, l’administration de la ligue. Il est le représentant de l'autorité du Conseil.
Il commande à l’Administration au travers des Légats qui l’assistent et à tous les corps constitués dans la limite de ses prérogatives établies par cette charte et la Loi.
Article 24 : Droit décisionnel
Si le Conseil de la Ligue ne siège pas. Le Chancelier peut prendre des décisions transitoires sur les sujets du ressort du conseil dans l'intervalle. Ils doivent être validés par le Conseil lors de la séance suivante.
Article 25 : Responsabilité
Son autorité procède directement de celle du Conseil duquel il répond pour toutes ses actions.
Il est, avec ses légats, invité au Conseil de la Ligue ainsi qu'au Conseil de Guerre.
Article 26 : Devoir de Présentation
Il défend les Actes demandés par le Conseil devant la Diète.
Article 27 : Droit de Représentation
Il peut représenter le Conseil devant la Diète si ce dernier le juge bon.
Article 28: Négociation
Il conduit les négociations diplomatique avec le Conseil. Il est en cela appuyé par l'ensemble des administrations de la ligue.
Article 29 : Finances
La Chancellerie gère le Trésor et présente l’état des finances au Conseil.
L'action générale de la Chancellerie étant décidée par le Conseil, cette dernière doit prendre toutes les dispositions possibles pour assurer que chaque membre puisse y accéder.
Chapitre Quatrième: Des offices civiles de la Ligue
Pour aider le Chancelier, le Conseil peut désigner autant d'officiers civiles qu'il le désire.
Pour retirer les pouvoirs d'un seigneur local et les transférer à la Ligue, un vote unanime du Conseil et majoritaire de la Diète est nécessaire.
- Articles 30 & 31:
Article 30 : Officiers
Le Conseil nomme des officiers civils pour appuyer le Chancelier dans ses tâches. Il peut donner délégation au Chancelier pour ces nominations.
Article 31 : Retrait les droits
Le Conseil a toute discrétion pour réorganiser l’autorité de la Ligue, dans la limite de la présente charte.
Le transfert de responsabilités politiques des nobles provinciaux vers la Ligue doit être voté à l’unanimité par le Conseil puis par un vote à majorité simple à la Diète.
Titre Troisième : De l’organisation de la Ligue
Chapitre Premier: Des provinces
Une Province est la plus grande terre possible au sein de laquelle les seigneurs sont liés par serments de vassalité et où le suzerain à prêté serment à la Ligue. Le serment d'un seigneur à la Ligue équivaut a avoir le serment de tous ses vassaux. Il s'en porte garant et a a répondre de leurs actes en tant que suzerain.
Ces suzerains sont alors appelés Pairs de la Ligue et c'est eux qui forment le Conseil. Ils ont également une place à la Diète, assemblée de tous les seigneurs de toutes les Provinces de la Ligue.
Pour entrer dans la ligue, il faut que la demande d'un nouveau suzerain soit acceptée à l'unanimité par le Conseil.
En cas de litige sur les lois de la Ligue, seul le Tribunal de la Ligue est habilité à rendre un jugement. Il y a au moins un Magistrat à la cours de chaque seigneur pour rendre la justice et les seigneurs locaux ont le devoir de mettre à leur disposition tout les moyens qu'ils jugent nécessaire pour appréhender un contrevenant.
- Articles 32 à 39:
Article 32 : Vassaux de Seigneurs assermentés
Chaque province signataire de la présente charte entre dans la Ligue Péninsulaire. Elle apporte avec elle l’ensemble des domaines sur lesquels elle a autorité, par acte de vassalité.
Article 33 : Autonomie des vassaux
Cette participation n’apporte aucun préjudice à leur organisation politique, sous réserve du respect de l’autorité de la Ligue, dans la limite de la présente Charte et de la Loi.
Article 34 : Pairs
Chaque suzerain d’une province signataire de la présente charte reçoit un siège au Conseil de la Ligue et à la Diète. Il est le représentant de l’autorité de la Ligue sur ses terres.
Article 35 : Siège à la Diète
Chaque vassal terrien d’une province signataire disposant du droit d’immédiateté reçoit un siège à la Diète de la ligue et dispose ainsi de l’immédiateté de la Ligue.
Article 36 : Application verticale
Chaque suzerain signataire de la charte assure le bon respect des Lois de la Ligue dans les provinces qu’ils contrôlent.
A partir de la signature initiale de la charte un nouveau suzerain ne pourra signer la charte que dans le cas d’un vote à l’unanimité du conseil.
Article 37 : Autonomie locale
Les suzerains des provinces disposent de toute liberté pour organiser leurs territoires et nommer leurs vassaux.
Article 38 : Nouveau fief interne
En cas de création d’un nouveau fief dans une des provinces de la ligue, ce dernier ne dispose pas du droit de siège à la Diète. Le Conseil de la Diète doit accepter de donner à ce fief l’immédiateté de Diète. Si le conseil approuve, ce dernier est ajouté à la liste de la Charte.
Article 39 : Tribunal
En cas de litige concernant une loi de la Ligue, le Tribunal de la Ligue a autorité.
Un tribunal sera organisé par domaine.
Il représente le Conseil et assure la justice pour les sujets regardant les Actes de la Ligue. Ils disposent de la part des nobles provinciaux des moyens nécessaires pour appréhender les personnes dans la perspective de leur comparution.
Chapitre Second : Des états Libres
Même les terres sans régime féodal peuvent demander à entrer dans la Ligue. Ils ne disposent cependant pas d'un siège au conseil mais seulement d'un siège à la Diète. Ils doivent également accepté la présence d'un gouverneur auprès de leur pouvoir quel qu'il soit, pour représenter l'autorité de la Ligue ainsi qu'accepter sa monnaie et ses lois.
Diantra étant le centre politique de la Ligue, elle a été déclarée ville libre. Sa gestion est confiée au Chancelier et un impôt est levé dans toute la Ligue pour subvenir à ses besoins.
- Articles 40 à 42:
Article 40 : Etats libres
Les villes ou domaines ne disposant pas du régime de féodalité peuvent demander le titre d’état libre de la Ligue. A ce titre ils disposent de l’immédiateté de Ligue et d’un siège à la Diète. Ces derniers sont sous la protection de la Ligue et conservent leurs prérogatives dans le respect de cette charte et des lois de la Ligue.
Article 41 : Diantra
La ville de Diantra est déclarée ville libre et siège de la Ligue. Sa gestion est confiée à l’administration de la Ligue.
Article 42 :
La Ligue nomme des gouverneurs auprès villes et domaines libres afin d’y assurer la représentation de l’autorité de la Ligue.
Chapitre Troisième : De la Diète de la Ligue
La Diète est l'Assemblé de tous les seigneurs de toutes les provinces de la Ligue. Chaque siège compte pour une voix et chacun peut proposer ses propres projets et ses propres lois à soumettre au vote à la majorité. une fois approuvé, un Acte de la Diète à valeur de loi et doit être appliqué dans toute la Ligue.
Le Conseil a cependant un droit de veto sur tous les votes de la Diète et tous les Actes doivent lui être présenté avant application.
La Diète se réuni tous les deux mois là ou le Conseil siège tous les mois.
- Articles 43 à 46:
Article 43 : Réunion de la Diète
La Diète se réunit deux fois par an. Le Conseil peut convoquer une séance extraordinaire.
Article 44 : Droit de Proposition
Chaque membre de la Diète peut proposer des Actes, ces derniers sont soumis au vote et si accepté, doivent être entendus par le Conseil qui peut y apporter son véto.
Article 45 : Application verticale
Les Actes de la Diète, une fois acceptés par le Conseil, doivent être appliqués par chaque domaine du Conseil et ont la prééminence sur les ordonnances.
Article 46 : Vote
Le vote de la Diète est secret.
Titre Troisième : Des Dispositions Spéciales liées à la dissolution des Terres royales
Dans la Charte figure également le découpage des nouveaux duché au moment de la signature.
- Articles 47 à 51:
Article 47 : Partage de Christabel
Le domaine de Christabel est divisé en deux parties. A l’ouest des montagnes de Rocenpic, est formée la baronnie de Castel-Pic, à l’est de ces montagnes est formée la baronnie de Christabel.
Article 48 : Partage des terres de Diantra
La ville de Diantra, ses faubourgs, et les berges du Garnaad environnante deviennent les terres de la cité libre de Diantra.
Les territoires au sud-ouest des berges du fleuve Garnaad par rapport à Diantra forment le comté de Valblanc.
Les territoires au nord-est des berges du fleuve par rapport à Diantra forment la baronnie d’Edelys.
Article 49 : Duché de Langehack
La baronnie d’Edelys est rattachée au duché de Langehack.
Article 50 : Duché du Médian
La baronnie Castel-Pic et la baronnie d’Esteria vont au Médian.
Article 51 : Duché du Garnaad
Les baronnies d’Apreplaine, de Béranthe, et de Christabel, ainsi que le comté de Valblanc forment le duché du Garnaad. Ce dernier sera placé sous la garde d’un duc décidé par les nobles des anciens domaines royaux, par un acte additionnel et séparé, ceci afin de respecter les services rendus par ces derniers à ces territoires.
Annexe à la charte présentant ses Signataires et les domaines disposant du droit d’immédiateté
Provinces signataires de la Charte, siégeant au conseil :
Pour le Duché du Garnaad - le représentant des anciennes terres royales Niklaus d’Altenberg
Pour le Grand Duché du Médian - Nimmio de Velteroc et Blanche de Hautval
Pour le Duché d’Erac - Harold d'Erac
Sujet: La Ligue | OBSOLETE 
Mer 14 Déc 2016 - 0:39
