[Terminé] Une missive à l'attention de l'échevin d'Apreplaine. (Niklaus)

Tribunal d'Apreplaine, Ville d'Apreplaine, Baronnie d'Apreplaine, Duché électoral du Garnaad, Ligue Péninsulaire
Calimehtarus de la 7^ièmeennéade de Favriüs de la 9ème année du 11ème cycle,

Vu la requête, enregistrée à Julas de la septième énnéade de Favriüs de la neuvième année du onzième cycle, présentée par T'sisra Do'ath et vu le mémoire complémentaire, enregistré à Arcamenel de la première énnéade de Karfias de la huitième année du onzième cycle, présentés par Etienne Lemiel, demeurant à Edenburg;

T'sisra Do'ath porte en accusation un sujet d'Apreplaine prénommé Abel dit 'le Fielleux' (nommé ci-après accusé), provenant d'Edenburg d'avoir exercé les arts occultes et la magie interdite ayant pour profit des forces visant à jouer de la mort (dite nécromancie). Elle envoie au tribunal le descriptif imagé de la personne accusée.

T'sisra Do'ath saisit le Tribunal à des fins d'enquête sur la nature des actions d'un présumé complice, dénommé potentiellement Boniface (nommé ci-après 'le suspect') et résidant probablement en Apreplaine.

T'sisra Do'ath affirme disposer du cadavre de 'l'accusé' et propose sa mise à disposition pour enquête au Tribunal d'Apreplaine.


Vu la requète ;


Vu (1) la mise en demeure adressée le Arcamenel de la troisième énnéade de Barkios de la septième année du onzième cycle à Abel Dugris, et l'avis d'absence poursuivant à cette mise en demeure;

Vu (2) l'article IV du décret n°10-989-28 de Calimehtarus de la quatrième ennéade de Verimios de la 989ème année du 10ème cycle sur la pratique des sciences, rites et arts occultes de la baronnie royale de l'Apreplaine  ;

Vu (3) le rapport de la prévôté de Arcamenel de la troisième énnéade de Barkios de la septième année du onzième cycle accusant Abel Dugris du meurtre de Rachel Davos, Jean d'Almers, François Jacob.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu les instruction de S.H. le baron d'Apreplaine concernant les meurtriers ;

Vu (4) les grilles de récompenses établies par la sénéchaussée;

Vu (5) le témoignage de Florence Derville, voisine de Abel Dugris;

Considérant qu'en vertu des dispositions de (2) en vigueur à la date de la décision contestée, est considéré comme sorcier occulte toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver la vie d'un mort dont le décès a été signifié et vérifié par plusieurs témoins honnêtes. Et qu'également au titre de (2) une personne se prêtant à des expériences dont le cadre dépasse la simple recherche de la vérité fournie par les sciences naturelles.

Considérant que (3) et (5) sont effectivement à charge de Abel Dugris et démontre que ce dernier disposait de la volonté de se prêter aux expériences le confondant au titre de nécromant. Que les preuves sont réunies pour considérer qu'il a procédé à des actes barbares sur les personnes vivantes et sur les cadavres de Rachel Davos, Jean d'Almers, François Jacob à Edenburg et d'autres potentielles victimes à l'étranger.

Considérant (6) que l'échevin d'Apreplaine d'alors Monsieur Almers Tyiors avait prononcé par contumace la condamnation à la pendaison d'Abel Dugris.

Considérant qu'il appartient au Tribunal, saisi de le requête de T'sisra Do'ath, de se prononcer sur la mort d'Abel Dugris, en fuite, par la main de T'sisra Do'ath ou d'une personne tierce.

Reconnaissant que sous ces conditions et dans la mesure ou Abel dit 'le Fielleux' est bien Abel Dugris, ce que (5) semble démontrer, T'sisra Do'ath ne pourra être poursuivie par le Tribunal pour la mort de ce dernier ou retenue à des fins d'enquête ou de renvoi vers le lieu juridictionnel de la mort de cette personne, et garantissant par la présente son sauf conduit.

Considérant que, pour attester de la mort susévoquée, T'sisra Do'ath fait valoir le lien de 'l'accusé' avec 'le suspect' lequel pourrait, s'il était lié à de telles activités, être coupable de crime décrit selon (2). Et dispose en conséquence de pouvoirs à même de troubler l'ordre de notre baronnie.

Considérant qu'il résulte des dispositions susrappelées de (2) que la seule existence d'une tentative de pratiquer les sciences occultes ne suffit pas pour que soit reconnue la qualité de sorcier occulte, qui doit être appréciée en tenant compte, d'une part, de la nature des actes et d'autre part, des qualifications et de l'emploi de la magie par l'intéressé ou de celle qu'il aurait vocation à exercer; qu'eu égard aux conséquences que 'le suspect' pourrait avoir sur l'Apreplaine,

D E C I D E :

Article 1er : Le corps d'Abel Dugris dit 'le Fielleux' sera remis aux autorités de la sénéchaussée de la baronnie d'Apreplaine.

Article 2 : Il sera procédé conformément à (4) à la remise d'une récompense de 100 Souverains à T'sisra Do'ath sur remise du corps du criminel et sorcier et avec la reconnaissance formelle d'identité de ce dernier.

Article 3 : Que la prévôté et la maréchaussée d'Apreplaine devront rechercher 'le suspect' à des fins d'interrogation et ceci avec la plus extrême urgence.

Article 4 : Que l'intendance générale de l'Apreplaine mettra à disposition de la sénéchaussée une somme de 100 Souverains pour récompense d'informations ou d'actions permettant de procéder à l'emprisonnement et l'interrogatoire du 'suspect'. Cette récompense sera majorée à 300 Souverains si l'homme agit en bande. 200 Souverains supplémentaires seront offerts si ce dernier a commis, ou se trouve sur le point de commettre un crime relatif aux dispositions de (3)

Article 4 : Tous droits et moyens du 'suspect', sur lesquels il n'est pas expressément statué par le présent jugement, sont réservés jusqu'en fin d'instance.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à T'sisra Do'ath.


Copie du jugement sera adressée à la sénéchaussée.


Délibéré après l'audience du Calimehtarus de la 7^ièmeennéade de Favriüs de la 9ème année du 11ème cycle, à laquelle siégeaient :

Monsieur Michel Roland, échevin,
M. Berthet, premier conseiller,
M. Jouno, conseiller,

Lu en audience publique le Calimehtarus de la 7^ièmeennéade de Favriüs de la 9ème année du 11ème cycle.


Le rapporteur,