[Affichage public] Actes publics et décrets d'Apreplaine

Décret de la baronnie d'Apreplaine







Décret n°11-8-1b de Kÿrianos de la 7ième énnéade de Barkios de l’an 8 du 11ième cycle relatif aux finances du domaine royal d’Apreplaine pour l’an 8 du 11ième cycle

M. Niklaus d’Altenberg, baron d’Apreplaine,

Au nom de la Couronne,

Sur avis du Conseil de la baronnie,

Vu l’acte royal de 895 du 10ième cycle relatif aux finances de l’Apreplaine,

Vu les instructions reçues au premier mois de cette année par la régence royale,

Vu l'état actuel de l'autorité royale,

Vu le décret baronnial n°11-899-45 du 10ième cycle concernant l’organisation des collectes,

Vu le décret baronnial d’organisation du domaine 108ième édition d’Arkuisa de la 8ième énnéade de Karfias de l’an 7 du 11ième cycle,

Décrète,


Chapitre 1 : Dispositions concernant la collecte des impôts

Article 1 – Impôts levés au nom de Sa Majesté

1- La taille : sera contrairement au décret initial prélevée à la fin de l’automne 9. Son montant pour chaque homme et chaque femme redevable de l'impôt est précisé ci-après. Le montant est entendu en Souverains péninsulaires, déposé au Trésor ou en mairie avant le premier du mois de Verimios, il est forfaitaire et personnel.

Classe de métier	Montant
Paysans/ouvriers	5.35
Artisans	34.02
Hauts métiers civils	49.90
Marchands & Propriétaires	381.02
Famille Altenberg	5346.00

2- La gabelle : elle sera prélevée à l'acte et représentera un pour cent de la valeur de la transaction.

3 - Le droit de douane : il sera prélevé à l'acte et représentera un pour cent de la valeur des marchandises provenant d'outre Apreplaine. L'export est totalement exonéré pour les produits paysans, il est pris en charge par la baronnie. Pour le reste des produits, il représente un demi pour cent de la valeur des marchandises.

Article 2 – Impôts levés pour la baronnie

1 - Taxe de commerce : Elle sera prélevée chaque mois. Elle représente trois pour cent de chaque transaction commerciale.

2 - Champart :  Il sera prélevé à l'acte de vente des récoltes et représente six pour cent de la valeur de vente.

3 - Banalité : Elle sera prélevée lors des actes liés pour un montant de trois pour cent de la valeur produite et de six pour cent pour les actes techniques.

4 - Cens : Il représentera cette année la valeur suivante des revenus des individus :

Classe de métier	Montant
Paysans/ouvriers	10%
Artisans	12%
Hauts métiers civils	13%
Marchands & Propriétaires	15%
Famille Altenberg	15%

Article 3 - Droit de collecte

Le présent décret donne autorisation de collecte au Trésor de l'Apreplainedes montants indiqués aux dates indiquées. Le Trésor a autorisation de déléguation vers les mairies pour les villages. Les infractions pourront être poursuivie par les prévôtés sur demande du Trésor.

Chapitre 2 : Dépenses

Article 4 - Dépenses du budget général - missions ordinaires

Missions ordinaires		En souverains
Abondance, pèche, forêts, affaires paysannes		S          2 234.20
Action extérieure		S             558.55
Administration générale		S          4 468.40
Administration territoriale		S          3 909.85
Affaires militaires		S          3 295.45
Aides extérieures		S             558.55
Aides baronniales		S          1 787.36
Vétérans militaires		S             446.84
Arts & Mécenat		S          1 675.65
Soutien au commerce		S          2 234.20
Conseil et contrôle de la Baronnie		S          1 117.10
Trésor de la baronnie		S             837.83
Diffusion des nouvelles et postes		S          1 731.51
Dotation à la frappe de monnaie		S             670.26
Engagements financiers de la Baronnie		S                    -
Réserves		S          2 122.49
Hygiène publique		S          4 356.69
Industrie		S          1 954.93
Aide à l'instruction		S          5 473.79
Justice		S          1 731.51
Affaires maritimes		S          1 284.67
Pouvoirs baronniaux		S          1 061.25
Police et Sureté		S          4 691.82
Aides aux Sciences & Techniques		S          2 401.77
Gestion du Territoire		S          1 731.51
Vie publique		S          3 518.87
TOTAL		55 855 S

Article 5 - Dépenses du budget général - dépenses exceptionnelles

 

Financements extraordinaires		En souverains
Travaux de toiture à la maison du conseil		S             850.00
Extension de la voie commerciale de Syriac		S          1 300.00
Travaux généraux de voirie		S          2 200.00
Travaux d'extension du port de Syriac		S          8 500.00
Rénovation des fortifications d'Apreplaine (tr2)		S          6 700.00
Démolition du moulin de Waldhouse		S             850.00
Démolition de l'aqueduc du Rempart		S          1 200.00
Achat de nouvelles cloches pour Waldhouse		S             350.00
Soutien exceptionnel aux bonnes œuvres		S          2 500.00
Soutien exceptionnel à la reconstruction de Diantra		S          3 400.00
Pension spéciale pour les veuves de Christabel		S          1 200.00
Frais d'occupation - nourriture		S             350.00
Frais d'occupation - logis		S             450.00
Construction d'un camp pour les orphelins		S          1 350.00
Soutien exceptionnel aux familles		S          1 550.00
Allocation expcetionnelle d'aide à la réparation de l'incendie de la ferme Rasner		S             120.00
Prêts d'urgence aux fermes en cessation d'activité		S          1 200.00
Dépenses spéciales de police		S          2 500.00
TOTAL		S        36 570.00

Article 6 - Droit d'engagement des dépenses

Le présent décret donne droit d'engager les dépenses sus-citées par l'intendance générale pour paiement par le Trésor. La validation des lignes de paiement est opérée par le Trésor.



Fait à Apreplaine,

Niklaus d'Altenberg, baron d'Apreplaine

Décret de la baronnie d'Apreplaine







Décret n°11-8-1b de Arkuisa de la 8ième ennéade de Bàrkios de la 8ème année du 11ème cycle, relatif à la restriction de la nourriture afin de sauvegarder l'Apreplaine d'une famine à l'hiver de la 9ième année du 11ème cycle

M. Niklaus d’Altenberg, baron d’Apreplaine,

Au nom de la Couronne,

Sur avis du Conseil de la baronnie,

Vu l'état actuel de l'autorité royale,

Vu le décret baronnial n°1-8-23 du 11ième cycle concernant l'état de guerre en Apreplaine,

Vu le décret baronnial d’organisation du domaine 108ième édition d’Arkuisa de la 8ième énnéade de Karfias de l’an 7 du 11ième cycle,

Décrète,


Chapitre 1 : Dispositions concernant le rationnement des denrées

Article 1 – Indexation des denrées

A dater de ce jour, et dans le mois à venir, l'intendance générale de l'Apreplaine préparera un index des denrées disponibles sur pied, en caves et en greniers d'abondance privés. Chaque sujet de l'Apreplaine devra ainsi déclarer les denrées dont il dispose dans sa maison.

Article 2 - De la réquisition des denrées

L'ensemble des récoltes à venir privées sont réquisitionnées par la baronnie. Elles resteront entreposées chez leur propriétaire initial, ou à défaut de place, seront embarquées en grenier baronnial d'abondance. Chaque famille dispose du droit de conserver un mois et demi de réserve nourricière dans son foyer à titre privée à date du présent décret, le reste étant réquisitionné. La nourriture ainsi réquisitionnée sera indemnisée selon un barème mit en place par l'intendance.

Article 3 - De l'arrêt du commerce de vivres

L'export de vivres est soumis à une autorisation de l'intendance générale.

Article 4 - De la distribution de nourriture

Chaque sujet de l'Apreplaine dispose du droit garanti de recevoir une ration de nourriture, les mères portant enfant et les enfants en bas âge recevront une part particulière de nourriture. Les rations seront distribuées par les représentants de l'intendance.

Article 5 - De la durée du présent décret

Le présent décret est valable un an.


Fait à Waldhouse,

Niklaus d'Altenberg, baron d'Apreplaine

Déclaration commune de représentants de la société de la baronnie à Son Honneur Niklaus d'Altenberg, baron d'Apreplaine

« Votre Honneur,

Le Baron n'est pas seulement le chef de notre domaine, l'image vivante d'une autorité royale, il doit en être le bienfaiteur et le père ; il doit représenter pour chaque famille ce qu'elle aime, ce qu'elle vénère le plus, l'image d'un homme ayant à cœur la grandeur de son peuple et le respect de la Couronne dont son autorité émane. C'est pourquoi la fête du Roi doit être une fête en Apreplaine.

Nos familles ont souffert et souffrent encore des maux qui rongent notre pays, et la disparition du Roi ne doit pas nous faire oublier ce qui rend notre domaine plus fort : son attachement à la Couronne. Votre Honneur a jugé bon de maintenir la fête du Roi pour cette année, et nous l'en remercions. Nos cœurs meurtris ont besoin, en ces heures sombres, de la joie d'une fête que tous peuvent apprécier.

Nous connaissons les résolutions que Votre Honneur a pris au nom de l'Apreplaine envers les différentes factions de Diantra, comme nous les appelons. Les tractations à venir s'accompagnent de nos vœux. Ses émotions et ses vœux ont une source encore plus féconde en l'espoir que la paix pourra être consacrée en Apreplaine et que notre domaine ne devra plus céder aux affres d'une guerre intestine sans gloire. Si votre entreprise réussit, rien ne mérita mieux que cette nouvelle la reconnaissance de notre peuple et la faveur du ciel.

Nous accuserons nous de trop anticiper sur l'histoire si, retraçant le cours de nos dernières années, je me permets de dire que le jour ne saurait manquer de venir, où nous remercierons les Dieux de cette réussite, ou nous nous maudirons de cet échec. Que de difficultés à vaincre, que d'écueils à surmonter !

Au dedans, vous avez les moyens de résoudre les deux plus grands problèmes de l'époque où nous vivons : l'union du pouvoir et l'existence incontestée, sous un gouvernement monarchique, de l'égalité des domaines sous la Couronne. Les jours d'épreuve n'ont pas manqué, et il n'en est aucun qui ait trouvé votre prudence en défaut, qui ait pu lasser votre patience et votre générosité envers nos veuves.

Au dehors, l'Apreplaine se voit affermie dans le rang qui lui appartient au milieu des domaines, et, sans qu'il en ait couté ni larmes ni sang à nos familles, sa dignité, à laquelle elle met une haute importance, a trouvé dans Votre Honneur le plus sûr des défenseurs. Ceci après la débâcle de la Régence qui nous a couté si cher.

Ces vœux, Votre Honneur, ont pour objet, non-seulement le succès de votre politique, non-seulement l'espérance du triomphe des principes sur lesquels repose l'exercice de votre pouvoir tutélaire, mais surtout la demande pressante de chacun d'entre nous de voir notre domaine sortir grandi et heureux.

C'est pourquoi Votre Honneur, nos vœux de réussite vous accompagne et nous espérons que vous parviendrez à éviter à notre peuple les affres de nouvelles pertes humaines dont la tristesse nous tuerai certainement.

Avec tout notre respect. »

Réponse de M. le baron Niklaus d'Altenberg

« Mesdames et Messieurs,

Les représentants de nos ordres civils connaissent depuis longtemps le prix que j'attache à leurs avis. Je suis heureux d'entendre d'eux que j'ai quelques réussites dans mes constants efforts pour préserver notre domaine des maux qui le menacent, et pour le faire jouir des avantages dont il est actuellement en possession. Je m'enorgueillis avec vous de voir l'Apreplaine occuper enfin la haute position politique qui lui appartient, et dont la meilleure garantie est l'honorable exemple qu'elle donne à toutes les personnes du royaume dans sa position de neutralité et d’apaisement des tensions que chacun connait.

Nous pouvons être fiers de la pleine et entière exécution des lois qui régissent notre domaine, malgré ces heures sombres. Et quelle que soit l'issue du sommet que j'organise, j'espère des rapides progrès pour toutes nos familles dès que le calme et le repos dont l'Apreplaine jouit par rapport à ses voisins feront faire sa prospérité. A cela s'ajoute que notre exemple dans l'exemplarité de nos politiques donnera des gages à chacun de nos futurs partenaires et interlocuteurs de la grandeur d'âme et du profond sérieux dont nous faisons collectivement preuve.

J'aime à reconnaitre combien l'appui que m'a donné tout le peuple de l'Apreplaine a facilité l'accomplissement de cette grande tâche. Mais pour conserver ces heureux résultats, il ne faut pas nous laisser aller dans notre vigilance, et il faut convaincre ceux qui voudraient renoncer à travailler à de jours meilleurs que nous n'avons pas dit notre dernier mot et que l'Apreplaine est toujours prête à les aider et à les soutenir. C'est ainsi que nous pourrons prévenir le retour de ces jours d'épreuves dont vous m'avez rappelé le douloureux souvenir, et que nous aurons le bonheur de voir l'Apreplaine jouir en paix des succès qu'elle a obtenus.

C'est au nom de ma famille et au mien que je vous remercie des vœux que vous m'apportez. Je suis profondément touché de tous les sentiments que vous m'avez exprimés et je comprends vos inquiétudes contre lesquelles je travaille avec acharnement.

Avec mes respects.

Niklaus d'Altenberg »

Décret de la baronnie d'Apreplaine







Décret n°11-8-85c de Arkuisa de la 8ième ennéade de Bàrkios de la 8ème année du 11ème cycle, relatif aux dispositions de couvre-feu en Apreplaine

M. Niklaus d’Altenberg, baron d’Apreplaine,

Au nom de la Couronne,

Sur avis du Conseil de la baronnie,

Vu l'état actuel de l'autorité royale,

Vu le décret baronnial n°1-8-23 du 11ième cycle concernant l'état de guerre en Apreplaine,

Vu le décret baronnial d’organisation du domaine 108ième édition d’Arkuisa de la 8ième énnéade de Karfias de l’an 7 du 11ième cycle,

Décrète,


Article 1 – Abrogation des précédents Décrets concernant les couvre-feux

Que suite au rétablissement progressif de l'état de paix dans nos provinces, le présent Décret annule les décrets n°11-8-1a et n°11-7-65 concernant les couvre feux en Apreplaine.

Article 2 - Des couvre feux en ville

Que le couvre feu nocturne est autorisé sur acte communal sans limite d'application autre qu'une demi-heure après le coucher du soleil et une demi-heure avant le lever du soleil.

Dans le cas où cette mesure devait être décidée par l'autorité locale par acte, elle ne peut résulter d'une tenue de couvre feu plus de dix jours consécutifs sans avis baronnial.


Article 3 - Du Vagabondage

Que le vagabondage est maintenu comme strictement interdit sur les terres de l'Apreplaine. Il est laissé toute liberté aux autorités du domaine pour garantir l'absence de ces pratiques.

Article 4 - Des marchands

Que les marchands de passage ne pouvant, ou ne souhaitant trouver refuge en auberge devront se présenter aux autorités de prévôté les plus proches afin de recevoir permission de s'établir pour un temps donné et ne pouvant dépasser neuf jours consécutifs dans une commune ou à son alentour. La personne devra impérativement faire commerce itinérant et devra prouver sa bonne foi en présentant sa marchandise. Toute personne surprise à abuser de ce privilège sera arrêtée et poursuivie par la sénéchaussée en vertu du décret n°11-4-25 relatif au abus de vagabondage, la peine encourue pouvant aller jusqu'à 3 souverains d'amende et 1 mois de travaux forcés.

Article 5 - Limitation du décret

Que le présent décret ne s'applique pas aux quartiers de Rochechoir à Syriac et Hofgarten à Apreplaine. Un décret séparé sera émis en temps utiles sur recommandation des bourgmestres concernés.

Fait à Waldhouse,

Niklaus d'Altenberg, baron d'Apreplaine

Décret de la baronnie d'Apreplaine







Décret n°11-8-86 de Arkuisa de la 1ère ennéade de Verimios de la 8ème année du 11ème cycle, relatif à l'état de guerre en Apreplaine

M. Niklaus d’Altenberg, baron d’Apreplaine,

Au nom de la Couronne,

Sur avis du Conseil de la baronnie,

Vu l'état actuel de l'autorité royale,

Vu le décret baronnial n°1-8-23 du 11ième cycle concernant l'état de guerre en Apreplaine,

Vu le décret baronnial d’organisation du domaine 108ième édition d’Arkuisa de la 8ième énnéade de Karfias de l’an 7 du 11ième cycle,

Décrète,


Article Unique

Que suite au rétablissement progressif de l'état de paix dans nos provinces, le présent Décret annule les décrets  n°1-8-23 concernant l'état de guerre en Apreplaine.

Fait à Waldhouse,

Niklaus d'Altenberg, baron d'Apreplaine

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Décret de la baronnie d'Apreplaine







Décret n°11-8-1c de Arkuisa de la 1ère ennéade de Verimios de la 8ème année du 11ème cycle, modifiant le décret annuel relatif aux finances de l'Apreplaine

M. Niklaus d’Altenberg, baron d’Apreplaine,

Au nom de la Couronne,

Sur avis du Conseil de la baronnie,

Vu l’acte royal de 895 du 10ième cycle relatif aux finances de l’Apreplaine,

Vu l'état actuel de l'autorité royale,

Vu le décret baronnial n°11-899-45 du 10ième cycle concernant l’organisation des collectes,

Vu le décret baronnial d’organisation du domaine 108ième édition d’Arkuisa de la 8ième énnéade de Karfias de l’an 7 du 11ième cycle,

Vu le décret n°11-8-1b baronnial  relatif aux finances du domaine royal d’Apreplaine pour l’an 8 du 11ième cycle de Kÿrianos de la 7ième énnéade de Barkios de l’an 8 du 11ième cycle

Décrète,

Article Unique

L'article 1, du chapitre 1, alinéa 1 du décret décret n°11-8-1b baronnial  relatif aux finances du domaine royal d’Apreplaine pour l’an 8 du 11ième cycle de Kÿrianos de la 7ième énnéade de Barkios de l’an 8 du 11ième cycle est ainsi modifié :

1 - La taille : sera prélevée à la fin de l’automne 9. Son montant pour chaque homme et chaque femme redevable de l'impôt est précisé ci-après. Le montant est entendu en Souverains péninsulaires, déposé au Trésor ou en mairie avant le premier du mois de Verimios de l'an 9, il est forfaitaire et personnel.

Classe de métier	Montant
Paysans/ouvriers	0.49
Artisans	8.10
Hauts métiers civils	17.01
Marchands & Propriétaires	272.16
Famille Altenberg	5346.00

Fait à Waldhouse,

Niklaus d'Altenberg, baron d'Apreplaine

Décret de la baronnie d'Apreplaine







Décret n°11-8-44 de Julas de la 1ièreennéade de Verimios de la 8ème année du 11ème cycle, relatif à l'autorisation de dépense liée aux travaux préalables à empierrement des routes de l'Apreplaine

M. Niklaus d’Altenberg, baron d’Apreplaine,

Au nom de la Couronne,

Sur avis du Conseil de la baronnie,

Vu l'état actuel de l'autorité royale,

Vu les recommandations du Plan de reconstruction des routes commerciales de l’Apreplaine de M. Andreas de la Barbasse Publié la 9ième ennéade de Bàrkios de la 8ième année du 11ième cycle,

Vu le décret baronnial d’organisation du domaine 108ième édition d’Arkuisa de la 8ième énnéade de Karfias de l’an 7 du 11ième cycle,

Décrète,

Chapitre 1 : Organisation des travaux routiers en Apreplaine

Article 1 – Autorisation de dépense

Un mandat de dépense de 35 000 souverains est donné pour cette année à l'intendance générale de l'Apreplaine pour les motifs décrits dans le présent décret aux articles suivants. Ordre est donné au Trésor de dégager ces fonds sur demande de l'intendance dans la limite de ce décret.

Article 2 - Nomination d'un commissaire aux constructions

M. Andreas de la Barbasse est nommé commissaire aux constructions civiles sous l'autorité de l'intendant de la maison du Conseil. Ce dernier a toute autorité pour assurer l'avancement des travaux civils.



Chapitre 2 : de l'organisation des carrières

Article 3 - Création de la carrière baroniale de Quessac

La colline dite de 'Grünfeld' au hameau de Quessac dépendant de la commune de Westensee devient carrière officielle de la baronnie. Sa gestion courante devra être assurée par le mairede Westensee. Elle devient la source prioritaire d'approvisionnement en pierre pour les travaux cantonnier de la baronnie. Elle devra assurer un socle minimal d'approvisionnement de 100 tonnes de granit à l'année à un prix défini annuellement par l'intendance. Chaque commune disposera d'une allocation de production annuelle proportionnelle aux travaux à mener dans l'année à venir afin d'éviter une inflation des prix des carrières privées.

Article 4 - De la mise à disposition de trois concessions de carrière

Par ce décret sont mises à prix les concessions des carrières pour Syriac, Apreplaine et Waldhouse. L'intendance en gère la mise à disposition. Ordre est donné aux bourgmestres et maire actuellement en charge de ces carrières d'en assurer la visite aux potentiels acheteurs. Les concessions sont données pour dix ans.

Fait à Waldhouse,

Niklaus d'Altenberg, baron d'Apreplaine

Décret de la baronnie d'Apreplaine







Décret n°11-8-45 de Calimehtarus de la 1ière ennéade de Verimios de la 8ème année du 11ème cycle, portant nomination des magistratures et offices liées à la baronnie de l'Apreplaine

M. Niklaus d’Altenberg, baron d’Apreplaine,

Au nom de la Couronne,

Sur avis du Conseil de la baronnie,

Vu l'état actuel de l'autorité royale,

Vu le décret baronnial d’organisation du domaine 108ième édition d’Arkuisa de la 8ième énnéade de Karfias de l’an 7 du 11ième cycle,

Décrète,

Chapitre 1 : Nomination des officiers publics

Article 1 – Échevins généraux  

• M. Alfred de Sairi est nommé échevin général du district de Syriac en remplacement de M. Michel Roland, appelé à d'autres fonctions. Il dispose de la délégation des décisions de justice liée à sa magistrature.
  
  
• M. Michel Roland est nommé échevin général du district d'Apreplaine en remplacement de M. Marcel de Falbourg, appelé à d'autres fonction. Il dispose de la délégation des décisions de justice liée à sa magistrature.
  
  
• M. Marcel de Falbourg est nommé échevin général du district de Schönnenwald en remplacement de M. Séraphin Almpion. Il dispose de la délégation des décisions de justice liée à sa magistrature.
  

Article 2 – Baillis de la baronnie

• M. Johann Meyer est nommé bailli du district de Syriac en remplacement de Mme Sophie de Teram, appelée trop tôt par les Dieux à leur côté. Il dispose de la délégation de levée des taxes et prélèvements, de douane et de contrôle des finances publiques et privées.
  
  
• Mme Christine de Fallbach est nommée bailli du district d'Apreplaine, en remplacement de M. Alfred de Trévor. Elle dispose de la délégation de levée des taxes et prélèvements, de douane et de contrôle des finances publiques et privées.
  
  
• M. Jean Moliat est maintenu bailli du district de Schönnenwald.
  

Article 3 – Prévôts

• M. Johann Karlsbach est maintenu prévôt du district de Syriac.
  
  
• M. Kurt Metzger est maintenu prévôt du district d'Apreplaine.
  
  
• M. Franz Waldfeld est maintenu prévôt du district de Schönnenwald.
  

Chapitre 2 : Nomination concernant les offices des cités de l’Apreplaine

Article 4 - Burgrave des places fortes

• M. Edmund Geilzeit est maintenu burgrave d'Apreplaine.
  
  
• M. Jean de Lautraire  est maintenu burgrave de Syriac.
  

Article 5 - Bourgmestre des cités

• M. Frank Kleinschneck est maintenu bourgmestre de la cité Apreplaine.
  
  
• M. Mme Eugénie de Dugrène est maintenue bourgmestre de la cité de Syriac.
  

Fait à Apreplaine,

Niklaus d'Altenberg, baron d'Apreplaine

Annonce de M. le baron Niklaus d'Altenberg

Suite aux grands succès de notre maréchaussée.

« A tous les habitants de l'Apreplaine,

Aujourd'hui j'ai l'honneur de féliciter les hommes de la prévosté et de la milice pour l’interpellation cette ennéade des auteurs de deux actes de violences envers des personnes dépositaires de l’autorité baroniale. Depuis plusieurs ennéades un réseau de malfaiteurs ont commis plusieurs forfaits dans les communes d'Endiam et de Valmont sur Garnaad.

Comme chacun le sait ces lieux sont en communication directe avec des terres ou l'ordre public n'est que peu respecté. Des commerces parallèles se sont organisés contre lesquels les hommes de la baronnie font, sur mes ordres, de grands efforts pour les contrer.

Le 13 dernier, c'est à l'occasion d'une fouille légitime d'un convoi en provenance de Diantra via Endiam que deux hommes de la milice ont été gravement blessés par les commanditaires du convoi qui transportait des valeurs volées dans la capitale.

Malgré leur fuite, une chasse à l'homme a été menée avec succès et avec le soutien de la population. Une récompense a été offerte aux personnes ayant permis de retrouver ces hommes et mes félicitations personnelles vont à ces personnes comme aux hommes de la milice et à leurs supérieurs. Les deux mis en cause ont été placés sous contrôle de la prévosté d'Endiam puis écroués à la prison de Bleuville.

J'ai demandé à M. Marcel de Falbourg, échevin du district de Schönnenwald de trancher avec justice mais extrême fermeté sur le cas de ces deux personnes.

Pareillement le 10, un équipage de deux individus échappait à un contrôle effectué par les douanes de la brigade du bailli de Valmont sur Garnaad, lors du débarquement d'un navire fluvial. Ces deux hommes manquèrent de renverser un des douaniers contraint de plonger dans le fleuve, mettant en péril sa vie en cette période de fort courant. Ce dernier a été sauvé par le courage et la réactivité de plusieurs pêcheurs, qui ont mes félicitations et ont été récompensés pour leur abnégation. Ce contrôle faisait suite à deux signalements concernant cette barge et des crimes qui venaient d’être commis à Scylla. Outre leur offense en Apreplaine, ces hommes seront, sur demande des maitres de Scylla, présenté à cette juridiction pour payer de leurs crimes.

Ces deux interpellations illustrent la détermination sans faille de la baronnie de l'Apreplaine de retrouver et de juger les individus coupables d’actes de violences envers les hommes représentant l'autorité de la baronnie et représentant une menace pour la sécurité de nos habitants.

Je continue à avoir la confiance la plus absolue envers nos hommes et envers l'ensemble de la population de l'Apreplaine. L'aide aux autorités, dont vous savez qu'elles resteront sous ma direction justes et au service de la paix de notre domaine, est le devoir de chacun. Je souhaite également rendre hommage au dévouement et à l’engagement quotidien de tous les hommes de la baronnie, sur le terrain, au service de la sécurité de l'Apreplaine et de ses habitants.

Avec mes respects.

Niklaus d'Altenberg »

Déclaration commune de représentants de la société de la baronnie à Son Honneur Niklaus d'Altenberg, baron d'Apreplaine

Concernant les impôts Royaux

« Votre Honneur,

Les gabelles sont un impôt bien douloureux à supporter pour le Tiers état. Nous avons appris que certains domaines royaux, à la nouvelle du besoin d'une Couronne, ont réintroduit la gabelle après quelques mois sans impôt royaux.

Votre Honneur a réduit drastiquement les impôts royaux à la disparition de la régence. Nous sommes conscient que cet effort consenti par Votre Honneur et par lui Sa Majesté est bien apprécié de chacun, mais nous redoutons que les impôts ne redeviennent ceux imposés par la régence en cette fin d'année passée.

Nous supplions Votre Honneur de ne pas céder à la facilité. Nous savons que Votre Honneur dispose d'une pensée éclairée et que votre bonté pour le bien des sujets de Sa Majesté en Apreplaine est grande. En cette période délicate, nous vous demandons qu'il ne soit point forcé d'acheter du sel. Les plus faibles d'entre nous manquant souvent d'argent lors des contraintes et en particulier après les impôts de l'année passée. Par ailleurs nous demandons de ne pas jeter la grosse salaison lorsqu'elle est fondue. Sans quoi le prix du sel deviendrait exorbitant.

Nous supplions Votre Honneur de conserver l'équilibre qu'il avait placé précédemment sur notre domaine et que comme par le passé, les impôts quelconques, tant réels que personnels, continuent d'être supportés d'une manière égale et proportionnelle par tous les Ordres ; et qu'il n'y aura qu'un seul et même rôle, celui de contributeur à la Couronne et à notre domaine.

Nous espérons que vous nous entendrez.

Avec tout notre respect. »

Réponse de M. le baron Niklaus d'Altenberg

« Mesdames et Messieurs,

J'ai parfaitement conscience des difficultés financières dont certains sont actuellement affligés. Nous savons tous que l'Apreplaine dispose de nombreux et très singuliers atouts malgré les récents évènements et que notre domaine dispose d'une production qui lui permet non seulement de subvenir à ses besoins mais également d'approvisionner d'autres domaines.

Nous savons que malgré l'état de nos ressources et de nos réserves, la difficulté première n'est pas le labeur de nos habitants mais bien les réserves de beaucoup. Nous savons en outre que si les productions à venir paraissent encourageantes, nous ne devons pas collecter prématurément ce qui n'a pas été produit et veiller à laisser à chacun non seulement une part juste de son labeur, mais également les réserves permettant d'assurer la prospérité future.

Pour votre rappel, en Apreplaine, la réforme de la collecte de 899 répondant à l’acte royal de 895 sont les fondations de la formation d’une finance publique indépendante pour le domaine, une caractéristique unique de l’Apreplaine, les autres domaines ayant de tout temps été directement inféodés aux baillis royaux.

Le solde de l’impôt est positif en Apreplaine depuis 908 et l’est toujours resté depuis, ce qui signifie que depuis 908 du 10ième cycle, l’Apreplaine a contribué chaque année au Trésor Royal, ce qui en fait également une exception.

En 7 (du 11ième cycle), les impôts ont été particulièrement écrasant en raison des demandes de la régence royale pour le financement de la guerre de succession. D'après mes estimations et celle du fermier général, pour dix souverains gagnés sur nos terres, huit partaient en impôts. Il s'agit d'un record dans l’histoire du domaine. Il s’agissait du taux le plus élevé dans la Péninsule, ceci en raison de notre prospérité relative.

Vous le savez néanmoins, en dehors de cette période de crise, les impôts et les taxes que je soumets à notre paiement collectif représentent environ un tiers de vos revenus, et ce taux est resté relativement stable dans l’histoire du domaine. Les impôts et taxes liées à ma fonction n'ont jamais été augmentés depuis mon arrivée à votre direction.

Comme vous le savez, le budget ordinaire de l’Apreplaine est fixé par décret en fin de l’année précédente et les dépenses extraordinaires font l’objet d’un décret spécifique. Le trésor, qui représente les liquidités du domaine, a été largement positif pour l’essentiel du dernier centenaire. Je compte maintenir cette fermeté dans nos finances. L’Apreplaine n’est arrivé à court de liquidité que deux fois dans les cinquante dernières années et il est hors de question d'avoir recours à l'usure pour nos finances en des temps aussi troublés.

Le trésor royal quant à lui représente les finances de la royauté déposées en Apreplaine en attendant d’être renvoyées à Diantra. Sa valeur fluctue grandement en fonction des impôts prélevés par nos baillis au nom du roi sur nos terres ainsi que selon les demandes de versement qui sont faits par le trésor royal.

Tous les impôts et taxes en Apreplaine sont collectés par la baronnie et sont versés au trésor de l’Apreplaine ou royal, selon le type d’impôt. Chaque année la Dime est reversée pour sept huitième aux plus importantes religions à parts égales et pour le huitième restant au prorata des fidèles des religions mineures.

Ces méthodes sont appliquées sur nos terres depuis mon arrivée, et je puis vous confirmer qu'il n'est pas mon intention de modifier ces dernières cette année, comme je m'y suis déjà engagé.

Avec mes respects.

Niklaus d'Altenberg »

Décret de la baronnie d'Apreplaine







Décret n°11-8-46 de Calimehtarus de la 2ième ennéade de Verimios de la 8ème année du 11ème cycle, portant sur l'amélioration de l'information du peuple d'Apreplaine

M. Niklaus d’Altenberg, baron d’Apreplaine,

Au nom de la Couronne,

Sur avis du Conseil de la baronnie,

Vu l'état actuel de l'autorité royale,

Vu le décret baronnial d’organisation du domaine 108ième édition d’Arkuisa de la 8ième énnéade de Karfias de l’an 7 du 11ième cycle,

Conscient de l'absolue nécessité de conserver la confiance des sujets de l'Apreplaine et de leur fournir les moyens de s'informer par un canal approprié des nouvelles pouvant les affecter,

Décrète,

Article Unique 

L'intendance générale de l'Apreplaine devra émettre un document recopié pour chacune des communes du domaine récapitulant toutes les publications solennelles et les messages importants pour la population. Il colportera les nouvelles de nos domaines et des pays alentours au meilleur des connaissances du moment. Ce document devra être lu en place publique par un officier d'arme avant d'être affiché pour une semaine au moins sur le mur de la maison ou de l'hôtel de ville, selon le statut de la commune.

Fait à Apreplaine,

Niklaus d'Altenberg, baron d'Apreplaine

Décret de la baronnie d'Apreplaine







Décret n°11-8-47 de Calimehtarus de la 8ième ennéade de Verimios de la 8ème année du 11ème cycle, reprenant et appliquant les dispositions de la paix de Diantra, portant ainsi sur la modification du statut de l'Apreplaine

M. Niklaus d’Altenberg, baron d’Apreplaine,

Vu les dispositions de la Paix de Diantra,

Vu le décret baronnial d’organisation du domaine 108ième édition d’Arkuisa de la 8ième énnéade de Karfias de l’an 7 du 11ième cycle,

Décrète,

Article 1 

La propriété éminente de l'Apreplaine est transférée à l'office de baronnie d'Apreplaine, pour la durée de l’existence du Garnaad.

Article 2

L'ensemble des dispositions, actes, ordonnances, et autres écrits normatifs appliqués en Apreplaine sont applicables et maintenus tant qu'ils n'auront pas été modifiés ou abrogés par décret ou par un autre document de juridiction supérieure.

Article 3

Les édits ducaux du Garnaad sont applicables en Apreplaine.

Article 4

Les ordonnances et Actes de la Ligue Péninsulaire sont applicables en Apreplaine.

Article 5

Les offices, seigneuries et privilèges sont maintenus en Apreplaine dans leurs formes et périmètres existants.

Article 6

Les échevins d'Apreplaine ont pouvoir pour annuler les lettres de cachet royales et relâcher les prisonniers cités.

Fait à Apreplaine,

Au nom de Niklaus d'Altenberg, baron d'Apreplaine

Décret de la baronnie d'Apreplaine







Décret n°11-9-3 de Calimehtarus de la 1^ère ennéade de Barlios de la 9^ième année du 11^ième cycle, concernant les décisions de justice de l'échevin de Syriac

M. Niklaus d’Altenberg, baron d’Apreplaine, duc électeur du Garnaad

Vu les dispositions de la Paix de Diantra,

Vu la demande de clémence de M. et Mme Malrout depuis la prison de Syriac,

Ayant reçu par écrit la demande de clémence transcrite par l’aumônier de la prison de Syriac,

Vu ma lettre d'intention de Kÿrianos de ce mois en tant que Chancelier de la Ligue Péninsulaire,

Vu le décret baronnial d’organisation du domaine 108ième édition d’Arkuisa de la 8ième énnéade de Karfias de l’an 7 du 11ième cycle,

Etant entendu que la situation de notre territoire d'Apreplaine nécessite une fermeté particulière,

Ayant entendu l'avis du clergé,

Décrète,

Article 1 

Qu'après lecture de l'analyse de l'acte de jugement d'Axel Malrout par l'échevin, récapitulant les arguments de l'accusation et de la défense;

Qu'après lecture du rapport de prévosté de Waldhouse et de la lettre de son défenseur, le moine St-Gris.Je confirme :

Que ce dernier est coupable du meurtre de Josiane Alexander, née Almers, paysanne de Neübruck morte dans l'incendie de son domicile;

Que ce dernier est coupable du meurtre d'Alfred Alexander, paysan de Neübruck mort dans l'incendie de son domicile;

Que ce dernier est coupable du meurtre de Jean Alexander, enfant des derniers mort dans l'incendie de son domicile.

Que ce dernier est coupable du meurtre aggravé de viol de Jeanne Bourval, herboriste à Neübruck, égorgée et abusée en forêt de Waldhouse, en route pour Maiville;

Que ce dernier est coupable du meurtre aggravé de torture de Franck Calscique, tailleur à Altstadt, fouetté et poignardé près de Val-la-forêt;

Que ce dernier est coupable du meurtre de Clarence Dirstein, née Milias, marchande de vin à Waldhouse, morte dans l'effondrement criminel d'un arbre sur son char à boeufs en forêt de Waldhouse,

Que ce dernier est coupable du meurtre de Franck Dirstein, marchand de vin à Waldhouse, mort dans l'effondrement criminel d'un arbre sur leur carriole en forêt de Waldhouse,

Que ce dernier est coupable du meurtre de Maude Dirstein, marchande de vin à Waldhouse, morte dans l'effondrement criminel d'un arbre sur leur carriole en forêt de Waldhouse,

Que ce dernier est coupable du meurtre Ignace Hollenbach, poignardé en forêt de Waldhouse,

Que ce dernier est coupable de l'orchestration des meurtres de Nicolas Duplaisir, Aline Mikal et Edelyne Mariole.

Que ce dernier est coupable de regroupement d'une bande organisée de bandits de grands chemins,

Que ce dernier est coupable de résistance à l'autorité de la milice d'Apreplaine,Que ce dernier est coupable de résistance à l'autorité de la baronnie sur ses sujets.

Article 2

A la vue des crimes dont il est coupable et après lecture de la demande de clémence de ce dernier.

Que la décision de mise à mort du chef bandit Axel Malrout (dit 'le buffle') capturé le mois dernier dans la forêt de Waldhouse faisant partie de la compagnie de malfrat dite 'du Taureau' est irrévocable.

L'exécution procédera dans la cour de la prison de Syriac à la prochaine énnéade.

Je souhaite que Nééra est pitié de son âme.

Article 3

Que dans la mesure où les compagnons de brigandage de M. Malrout se rendent dans les deux énnéades qui viennent aux autorités de Syriac ou de toute autre prévosté de l'Apreplaine ou du Garnaad et avouent leurs crimes, ces derniers seront garantis la vie sauve.

Article 4

Qu'après lecture de l'analyse de l'acte de jugement de Mme Roxane Malrout, née Kleinstein par l'échevin, récapitulant les arguments de l'accusation et de la défense,

Qu'après lecture du rapport de prévosté de Waldhouse et de la lettre de son défenseur, le moine St-Gris.

Je confirme :

Que cette dernière est coupable de complicité dans les meurtres de son époux M. Axel Malrout,

Que cette dernière est coupable sur le marché Waldhouse du vol de et de l'agression caractérisée sur Mme Alia Weissenberg, prêtresse du culte de Nééra,

Que cette dernière est coupable de la création et de l'approvisionnement d'un camp de bandit en forêt de Waldhouse,

Que cette dernière est coupable de participation à une bande organisée de bandits de grands chemins,

Que cette dernière est coupable de résistance à l'autorité de la milice d'Apreplaine,

Que cette dernière est coupable de résistance à l'autorité de la baronnie sur ses sujets.

Article 5

A la vue des crimes dont elle est coupable et après lecture de la demande de clémence de cette dernière. Et principalement à la lecture de la demande de clémence de Mme Alia Weissenberg, lui pardonnant son acte:

Que la décision de mise à mort de Mme Roxane Malrout, née Kleinstein épouse d'Axel Malrout est commuée en peine de quinze ans de travaux forcés.

Dont au moins cinq ans dans les ateliers de cordage de la prison pour femme de l'île aux Corbeaux sans visite personnelle.

Ses enfants Marcel et Anna, respectivement de trois et un an, lui sont retirés et placés aux soins de l'orphelinat de Syriac.

Mme Irma Kleinstein grand mère maternelle des deux enfants, pourra en récupérer la garde sur décision de l'échevin de Syriac, si cette dernière en est digne.

Mme Roxane Malrout, née Kleinstein, ne pourra voir ni ne pourra écrire à ses enfants jusqu'à leur majorité de seize ans.

Article 6

Que Marcel et Anna Malrout, ne pouvant être responsables des crimes de leurs parents, ne devront être mal traités en aucune façon pour leurs origines s'ils ne revendiquent pas le crime de leurs parents dans le futur et qu'ils récupèrent le nom de Kleinstein en raison de l'opprobre jeté sur le nom des Malrout.

Fait à Diantra,

Par Niklaus d'Altenberg, baron d'Apreplaine

Décret de la baronnie d'Apreplaine







Avis de recherche de Arkuisa de la 7^ème ennéade de Favriüs de la 9^ième année du 11^ième cycle, concernant les décisions de justice de l'échevin de Syriac

M. Séraphin Almipon, sénéchal d'Apreplaine

Vu l'acte de justice de la Baronnie d'Apreplaine du Calimehtarus de la 7^ième ennéade de Favriüs de la 9^ième année du XI^ième cycle par Monsieur Michel Roland, échevin de Son Honneur le Baron d'Apreplaine à Apreplaine,

Vu le décret baronnial d’organisation du domaine 108ième édition d’Arkuisa de la 8ième énnéade de Karfias de l’an 7 du 11ième cycle,

Ayant entendu l'avis du bourgmestre d'Apreplaine,

Annonce,

Que la Baronnie d'Apreplaine offre une récompense de 100 Souverains pour toute information ou action permettant de procéder à l'emprisonnement et l'interrogatoire d'un homme répondant au nom ou surnom de Boniface et étant lié aux activité d'Abel Dugris, dit 'Le fielleux'.

Que la Baronnie d'Apreplaine offre une récompense de 300 Souverains pour toute information ou action permettant de procéder à l'emprisonnement et l'interrogatoire de ses complices, s'il en a.

Que la Baronnie d'Apreplaine offre une récompense supplémentaire de 100 Souverains si des preuves sont offerts que ce dernier a commis, ou se trouve sur le point de commettre un crime.


L'homme est recherché pour suspicion d'appartenance à un mouvement de pratique des arts occultes de la
nécromancie. La population et les étrangers se trouvant sur le territoire de l'Apreplaine disposent du devoir de dénoncer immédiatement tout suspect répondant à cette description. La plus grande prudence est conseillée à la population en attendant que les autorités ne précise que le danger est écarté.

Fait à Apreplaine.

Décret de la baronnie d'Apreplaine







Décret n°11-9-8
4^ème ennéade de Karfias de la 10^ième année du 11^ième cycle, Concernant la remonte militaire

M. Niklaus d'Altenberg, baron ad interim d'Apreplaine
M. Séraphin Almipon, sénéchal d'Apreplaine

Vu l'acte d'interim de M. Roderik de Wenden, chancelier de la Couronne,

Vu le décret baronnial d’organisation du domaine 108ième édition d’Arkuisa de la 8ième énnéade de Karfias de l’an 7 du 11ième cycle,

Ayant entendu l'avis du conseil de la baronnie,

Décrète,

A tous les sujets de Sa Majesté d’Apreplaine,

Nous savons naturellement la dureté de l’hiver qui nous a touchés collectivement. Les mesures de limitation du commerce des denrées agricoles que nous avons prises, en particulier dans le domaine de la viande, a été nécessaire de manière à éviter une réduction trop brutale des stocks accumulés par la baronnie à des fins de sécurité. Nous entendons les plaintes concernant le fait que ces stocks n’ont pas été utilisés pour le moment. Ceci a été décidé afin que les stocks personnels réduisent avant d’entamer ceux généraux.

Nous comptons sur la sagesse de chacun pour comprendre que ces décisions, décidées au nom de Sa Majesté, l’ont été pour le bien de tous les sujets de l’Apreplaine.

A cela nous ajoutons que jusqu’à présent le grain des municipalités a été distribué à un prix fixe dans une limite donnée aux commerçants locaux de manière à imposer un prix maximum sur le grain et la farine sans pour autant se substituer au commerce des sujets de Sa Majesté.

Il nous a été donné ordre par Sa Majesté de procéder à la remonte militaire accélérée de ce domaine. Par voie de conséquence les hommes en âge de combattre ont été informés par les capitaines locaux de notre exigence de les voir se présenter trois fois par semaine en caserne de milice pour un entrainement aux rudiments des arts guerriers.

Nous annonçons néanmoins que pour la phase finale de l’hiver et pour le début du printemps les dispositions suivantes sont à prendre en compte :

Article 1er – De l’entrainement martial

Chaque homme en âge de combattre devra se présenter 5 demi-journée par semaine en caserne de milice pour procéder à un entrainement à l’arc et au combat rapproché.

Article 2nd – De la distribution d’armes de jet

Chaque homme en âge de combattre recevra à compter de la mi-Karfias et à l’issue de son entrainement initial un arc et un carquois de flèche. Il devra entretenir ce matériel du mieux qu’il le pourra et selon les instructions qui lui seront données.

Article 3ième – De la mise en place d’un surplus gratuit aux hommes en âge de combattre

Afin de montrer sa satisfaction pour le suivi de ces ordres, l’administration de Sa Majesté mettra à disposition à chaque fin d’entrainement, un surplus de vivres prélevé sur les réserves baronniales à ces hommes.

Article 4ième – De la distribution d’habits de voyage et de combat

La baronnie fait concevoir des habits pratiques et ne craignant pas l’usure pour de potentielles sorties militaires au printemps. La confection de ces habits prenant du temps, ils seront distribués cohorte par cohorte, selon les arrivages. Chacun recevra d’ici à la fin du premier mois de printemps cette paire d’habits, l’un blanc et l’autre brun. Il est interdit d’utiliser ces habits pour autre chose que la vie militaire. Tout contrevenant vu au champ ou au travail avec ces habits sera sévèrement réprimandé.

Pour la Couronne et en son nom.

Rapport de la baronnie d'Apreplaine







Séance de Parlement domanial
5^ième ennéade de Barkios de la 10^ième année du 11^ième cycle

AUJOURD'HUI Arkuisa de la cinquième ennéade de Barkios de la neuvième année du onzième cyle, les Membres composant le Parlement domanial de la baronnie d’Apreplaine, convoqués par lettres individuelles de M. le baron, en date de Kÿrianos de l’ennéade dernière, pour la session de Barkios de la neuvième année du onzième cycle, se sont réunis, à midi, à l'hôtel du Conseil d’Apreplaine-la-ville, dans la salle ordinaire de leurs délibérations.

Sont présents :
MM. les échevins généraux : Alfred de Sairi, Marcel de Falbourg, Michel Roland.
MM. les baillis : Johann Meyer, Jean Moliat. Mme le bailli : Christine de Fallbach.
MM. les prévôts : Johann Karlsbach, Franz Waldfeld. Mme le bailli : Kurt Metzger.
M. le bourgmestre d’Apreplaine-la-ville : Frank Kleinschneck
Mme le bourgmestre de Syriac : Eugénie de Dugrène
MM. les brugraves : Edmund Geilzeit, Jean de Lautraire
M. le Sénéchal : Sigiste de Wüst
M. le Connétable : Jérôme de Wüst
M. le fermier général : Jean de Rameld
M. l’intendant de la maison du conseil : Auguste Waldman
MM. les maires (respectivement des villages de : Almer-en-plaine, Alpart-les-eaux, Alstadt, Altstein, Amerpuit, Bleuville, Carens-sur-plaine, Clos-sur-mer, Corelam, Deux-fontaines, Edenburg, Endiam, Feren, Maiville, Neubrück, Neuburg, Oliam, Seebrück, Val-Forêt, Valmont-la-forêt, Valmont-sur-Garnaad, Waldhouse, Westensee) : Frédéric Williams, Le Colas Lhuillier, Armelle Dubois, Henri Terrier, Apolline Pol, Arthaud Billet, Bernadette Cartier, Auxence Dubois, Aurèle Ory, Innocent Guilbaud, Alexis Michael, Audouin Menu, Hippolyte Guichard, Apolline Bellanger, Timothée Jimenez, Simon Lim, Juliette Koenig, Adélie Renault, Adélie Raoult, Nicolas Tessier, Flavien Attal, Evangéline Dupuy, Jocelyn Bruyere

M. le baron, après avoir informé le parlement de l’absence d’ordonnance royale de convocation, a informé ce dernier qu’il avait convoqué ce dernier sur sa propre initiative, conformément au décret baronnial d’organisation du domaine 108ième édition d’Arkuisa de la 8ième énnéade de Karfias de l’an 7 du 11ième cycle. M. le baron a alors donné lecture des dernières informations dont il disposait sur la situation du royaume, et, a, conformément à la loi, déclaré, au nom du Roi, la session ouverte.

MM. les membres du parlement ont souhaité commencer la séance par offrir un manuscrit original provenant des copistes de Waldhouse au baron. Ce présent devant symboliser leur grande confiance à l’endroit de M. le baron et souhaitaient souligner la reconnaissance pour une gestion rigoureuse du difficile hiver ayant frappé l’Apreplaine comme le reste du royaume et pour la grande implication de ce dernier dans le bien être et la paix du domaine, pour la plus grande gloire du Roi et de ses sujets.

M. le baron a offert à l’assemblée ses remerciements pour cette marque de confiance en ces termes :

«  Mesdames, Messieurs,

Appelé par Sa Majesté Eliam en ces fonctions à la suite de mon père, je reçois cet honneur avec un véritable sentiment de reconnaissance. J’avoue être ému à voir la reconnaissance que vous pouvez avoir dans mon implication pour les terres de Sa Majesté et le bien être de ses Sujets, comme mes aïeux avant moi. Quelque pénible que soit l'exercice de cette éminente fonction pour un vétéran des armées de Sa Majesté aux champs pourpres et constatant encore que la guerre civile se poursuit, je redoublerai encore d’effort pour répondre à votre confiance dans mon dévouement aux intérêts de ces terres de la Couronne que j'ai constamment défendues depuis ma naissance.

La précédente session vous rappellera tout ce qui a été adopté pour l'achèvement des édifices à la charge de la baronnie, pour l'amélioration des routes et des chemins vicinaux. M. l’intendant vous fera, j'espère, un rapport satisfaisant sur la partie la plus intéressante de notre administration, et j’encouragerai ses efforts dans la bonne direction qu'il donnera à l'exécution des travaux dont vous aurez certainement approuvé la confection. Le bon esprit qui anime le Conseil et ce Parlement facilitera l'examen des besoins du domaine et la discussion des projets qui seront soumis ensuite à mon arbitrage.

Pour arriver rapidement au but de cette convocation, je vous invite, Mesdames et Messieurs, à vous occuper activement, dans les diverses fonctions qui sont les vôtres, de tout ce qui mérite l'attention particulière du Conseil, et d'en faire le rapport à mesure que les affaires seront instruites. En agissant avec cette méthode, nous établirons une marche régulière dans mes décisions délibérations, et nous aurons encore une fois la satisfaction d'avoir contribué à l'exécution des travaux d'utilité publique et à la grandeur du Royaume. »

M. l’intendant a donné lecture au Parlement de son rapport annuel sur la situation des affaires du domaine, et des décisions financières de M. le baron pour la saison à venir. Après cette lecture que le Conseil a écoutée avec l'attention la plus soutenue, M. le Colas Lhuillier s'est exprimé en ces termes :  

« Votre Honneur, Monsieur l’intendant,

L'attention que le Parlement a prêtée à votre rapport est une preuve de notre satisfaction des principaux actes de l’administration que vous réalisez pour Sa Majesté. Nous y avons reconnu le bon emploi des sommes levées sur notre territoire. En remarquant toutefois que divers travaux ne sont pas arrivés à leur état de confection. Ceci concerne en particulier l’ouverture des carrières de pierre dans l’ouest du domaine. Cette partie, intéressante pour le domaine, exige une surveillance active et spéciale, suivant l'importance des voies de communication, dont le domaine éprouve chaque jour davantage l'impérieux besoin.

Sans être jaloux de la prospérité des domaines traversés par de plus grandes parties du Garnaad et par des routes commerciales d’importance, nous devons réclamer, avec confiance, dans la justice distributive de vos finances, une allocation plus considérable sur les fonds des travaux pour les ouvrages civils, conforme à l'importance de notre domaine afin que, si nous sommes encore privés pendant quelque temps de voies de communication maritimes par Syriac, nous ne restions pas en arrière pour l'aménagement de nos routes et de nos chemins vicinaux qui exigent particulièrement de grandes réparations.

C'est sur ces divers objets que le Parlement vous prie, Monsieur le Baron, de porter votre attention, en stimulant les agents sous vos ordres d'exécuter les travaux en temps utile et de ne pas souffrir de retard dans cette partie de l’administration du domaine.

Le Parlement, en reconnaissant les bienfaits de votre administration, vous témoigne la satisfaction qu'il éprouve de l'usage que vous faites de votre autorité, au milieu d'une population paisible et laborieuse qui sait apprécier tout ce que l'on fait dans ses intérêts, et qui sait garder le souvenir des barons qui ont signalé leur administration par la création de choses d'utilité publique autant que royale. En exprimant les sentiments des sujets de Sa Majesté, nous ajouterons, à votre satisfaction, Monsieur le Baron celui du Parlement, toujours animé du bien de la Couronne, et disposé à vous seconder en tout ce que vous proposerez dans l'intérêt du domaine et donc de Sa Majesté. »

Un membre propose d'ordonner l'insertion au procès-verbal, et l'impression du rapport textuel de M. l’intendant. Cette proposition est appuyée ; mais, sur l'observation de M le baron, qu'elle ne pourrait recevoir son exécution qu'après l'approbation de la chancellerie, et que, dans tous les cas, l’ajout du rapport ne pourrait avoir lieu pendant le cours de la présente session. Le Parlement est en effet informé que la chancellerie ne dispose pour le moment d’aucune forme d’existence tangible. Le Parlement, modifiant son premier avis, émet le voeu qu'à l'avenir M. le baron veuille bien faire ajouter son rapport et ses décisions de budget, avant l'ouverture de la session.

La session se poursuit sur le sort des champs. Mme Evangéline Dupuy prend la parole :

« Votre Honneur, Mesdames, Messieurs,

Dans tous les temps, les hommes éclairés, pénétrés des inconvénients graves que présente l'exercice d'une servitude, convertie en un droit excessif par la sanction des anciennes coutumes rédigées dans les formes législatives, se sont livrés à des méditations de la plus haute importance sur les moyens à prendre pour en amener la suppression ou pour en restreindre l'usage.

Dans la rédaction du décret que vous avez formulé vouloir mettre en œuvre en cette fin de mois, cette question ne pouvait manquer d'être agitée ; car on a toujours reculé devant les mesures d'exécution, et notre droit, dans sa forme actuelle, en consacre implicitement le maintien.

Au temps où nous vivons, l'agriculture, quoique plus retardée dans sa marche progressive que les autres sciences pratiques sur lesquelles l'homme exerce son intelligence, et qui tiennent à la satisfaction de ses premiers besoins, est cependant arrivée à un point d'amélioration très-remarquable. Et n'est-ce pas le cas où celui qui cultive avec tant de peine le sol qui nous nourrit doive être débarrassé des entraves funestes qui, d'une manière injuste et violente, le privent d'une partie du droit de propriété, qui est celui de jouir et disposer de sa chose de la manière la plus absolue ? Je vais plus loin en vous parlant de l’usage pernicieux réalisé du décret de votre ancêtre sur la propriété des bêtes et le droit de pâture.

Dans les contrées où ce pernicieux usage est inconnu, pourrait-on comprendre que, sans autre titre qu'une longue habitude, celui qui possède un boeuf, une brebis, une chèvre, ou tout autre animal qui peut se nourrir des plantes qui croissent sur la terre, a le droit de mener paître ses bestiaux sur le champ de son voisin qui, quoique ayant un droit réciproque sur celui du propriétaire des bestiaux qui l'exerce, est privé de la faculté de cultiver à son gré sa terre à laquelle il ne peut confier les semences des plantes qui lui donneraient des récoltes secondaires, préparatoires et améliorantes que la science agricole a démontrées être si utiles au succès des récoltes principales à venir ? Mais ce droit est bien plus abusif et odieux, lorsqu'il est exercé sans règle, et même pendant la nuit, dans des prairies permanentes, plantées d'arbres à fruits, et qui présentent, dans des vallées délicieuses, ces tableaux si riches et si brillants, et qui plaisent tant aux imaginations poétiques, lorsqu'il s'exerce par des personnes qui n'ont aucune propriété où on puisse prendre sa revanche.

En témoignage de ces abus, on peut citer les beaux vergers de Waldouse et de Deux Fontaines, lesquels, après la levée du premier regain, sont envahis par les bestiaux de la commune, souvent même avant que le propriétaire ait eu le temps de faire la récolte de ses arbres fruitiers. Cet usage a, entr'autres inconvénients, celui de laisser exposés aux dégâts des bestiaux, les arbres à fruits nouvellement plantés ou greffés, et les branches basses des arbres plus anciens.

On ne peut donc assez s'élever contre l'exercice d'une servitude aussi nuisible aux intérêts de l'agriculture, et il appartient aux barons de le frapper de proscription, s'ils veulent voir prendre l'essor aux entreprises et aux améliorations agricoles, et les voir arriver au niveau des autres sciences qui, moins qu'elles, donnent la vie à la société.

Cependant, quels que soient les motifs généraux qui doivent faire supprimer le parcours et la vaine pâture, il peut se trouver des contrées placées dans une position exceptionnelle où cet usage pourrait avoir quelqu'utililé.
Ce serait alors le cas de le maintenir avec réciprocité sur les terrains vagues et incultivables, et celui qui voudrait s'y soustraire par la clôture ou la mise en culture des terrains qui, jusqu'alors, y auraient été soumis comme terres vagues, perdrait son droit sur les autres propriétés.

Ainsi, il y aurait lieu d'adopter le principe de l'abolition du parcours et de la vaine pâture, et d'en modifier les effets dans les lieux où il serait jugé nécessaire de le maintenir. »

M. le baron remercie Mme Evangéline Dupuy pour sa doléance et annonce qu’il approuve cette demande. Elle sera étudiée pour placement dans un décret ce mois.


Mme Aurèle Ory prend la parole :

« Votre Honneur,

Parmi les nombreuses questions soumises à votre examen, une de celles qui doivent le plus intéresser votre sollicitude, est, sans contredit, le sort des enfants trouvés.

Deux grandes mesures ont été adoptées par Votre Honneur, dans ses décisions : le déplacement des enfants trouvés et la suppression des tours d’abandon dans les villes de Syriac et Apreplaine-la-ville, ceci pour les remplacer par le droit d’abandonner anonymement son enfant aux hospices de ces villes.

J’ai vu avec satisfaction, que le déplacement avait été opéré avec toute la prudence et tous les soins que l'on pouvait attendre de Votre Honneur. Les enfants ont voyagé pendant la belle saison, dans de bonnes voitures ; ils ont été accompagnés par des soeurs de la Charité de Deina ; aussi, n'avons-nous aucun accident à déplorer par suite de ce déplacement.

Plusieurs de nous, Mesdames et Messieurs, alarmés des suites funestes qu'ils croyaient que la suppression des tours pourrait amener, soit en aggravant le sort des enfants exposés, soit en faisant augmenter le nombre des infanticides, voyaient avec anxiété l'adoption de cette mesure. Fort heureusement leurs craintes ne se sont pas réalisées, et les consciences les plus timorées doivent être complètement rassurées par l'expérience qui a été faite depuis près d’un an. Rien n'indique que, depuis cette époque, la mortalité ait été plus grande parmi les enfants, après leur exposition, et le nombre des infanticides a diminué. M. l’intendant nous a dit dans son rapport, que le nombre de ces crimes avait été de onze dans l’année qui a précédé la suppression des tours et, pendant celle qui l'a suivie, un seul infanticide a été commis dans le domaine. Je cite ce fait, sans prétendre en conclure que la suppression des tours ait été la cause immédiate de la diminution des infanticides.

Je constate que le nombre d’enfant perdus a significativement diminué, passant de trente-huit enfants perdus dans les tours -principalement au plus fort de l’hiver- à trois seulement cette année en hospice.

Pour autant le service des enfants trouvés nécessite aux hospices de Syriac et Apreplaine-la-ville plus de moyens car ne semble pas en mesure de conserver pour les six semaines recommandées par votre honneur les enfants avant qu’ils soient passé à l’orphelinat pour adoption. Je recommande donc que Votre Honneur augment la dotation à ces œuvres.
Je vous remercie. »

M. le baron annonce qu’il approuve la demande et qu’il étudiera le montant de l’augmentation de dotation avec M. l’intendant dans le mois à venir.

La séance est suspendue pour une pause.